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L'utilisation des feux de foyers extérieurs requiert l'obtention d'un permis du Service incendie.

Le permis de foyer extérieur est gratuit et sera valable pour une période de cinq saisons, soit du 1er mai au 30 septembre inclusivement, de 16 h à 1 h et ce, pour une même installation. Toute installation ayant été remplacée ou ayant subi des modifications devra faire l'objet d'une nouvelle demande de permis auprès du Service incendie.

Le demandeur devra contresigner le permis. En signant le permis, le demandeur s’engage à respecter les exigences des règlements précités et il accepte notamment de laisser pénétrer toute personne chargée d’appliquer ces règlements sur la propriété où se trouve le foyer, à des fins d’inspection.

Le demandeur doit ainsi respecter toutes les règles prévues dans le Règlement 740-00-2016 concernant l’installation et l’utilisation des foyers extérieurs et dans le Règlement 693-00-2012 concernant les nuisances et la paix publique, sous peine d’amende. À titre indicatif, certaines de ces règles sont reprises ci-dessous.

 

INSTALLATION (article 2 du Règlement 740-00-2016)

Le foyer extérieur doit être sécuritaire, ne pas poser de danger de propagation et ne pas nuire aux résidants du secteur, notamment en tenant compte de ce qui suit :

  • Tout foyer extérieur doit être construit en maçonnerie de briques, de pierres ou de blocs de béton et il doit être pourvu d'un pare-étincelles;
  • Sont également autorisés les foyers extérieurs préfabriqués en usine (alimentation au propane, à l’électricité ou au moyen d’un autre combustible généralement accepté et sécuritaire);
  • Tout foyer extérieur doit être installé sur une base de béton, de briques, de dalles de patio ou un matériau similaire. La superficie de cette base doit être suffisante pour couvrir au minimum un espace libre de deux cent (200) mm (8 pouces) de chaque côté du foyer et à l’arrière de celui-ci ainsi qu’un espace libre de quatre cent cinquante (450) mm (18 pouces) à l’avant du foyer;
  • Tout foyer extérieur ne peut être installé à moins de deux (2) mètres d’une ligne de propriété, à moins de quatre (4) mètres d’un bâtiment principal et à moins de deux (2) mètres de toute construction accessoire;
  • Par mesure de protection, est obligatoire l’installation d’un boyau d’arrosage fonctionnel en tout temps à proximité du foyer.

 

RÈGLES D’UTILISATION
  • Il est strictement interdit d'allumer un feu de foyer quand les vents excèdent vingt (20) km/heure (article 3 du Règlement 740-00-2016);
  • Le foyer doit servir strictement à des fins récréatives (activités de loisirs et de divertissement et cuisson d’aliments destinés à un nombre limité de personnes et dans un but non commercial) (article 3 du Règlement 740-00-2016);
  • Constitue une nuisance et est interdit le fait de faire brûler de l'herbe, des broussailles, des branches ou des feuilles qui sont susceptibles de gêner de quelque façon que ce soit le confort du voisinage ou de porter atteinte à la sécurité des personnes circulant sur les voies publiques (article 59.1 du Règlement 693-00-2012), de même en ce qui concerne lesdétritus variés, pneus, caoutchouc, produits synthétiques ou autres plastiques, bois traité chimiquement ou créosoté, déchets de construction ou; ou autres matériaux impropres à la construction(article 59.2 du Règlement 693-00-2012).

 

 Règlement 740-00-2016 concernant l'installation et l'utilisation des foyers extérieurs

 

SERVICE INCENDIE
 
450 649-3555 #271
slarivee@st-amable.qc.ca
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