Animaux

Le règlement relatif aux animaux précise les faits et gestes constituant une infraction :

• La présence d’un animal errant sur la propriété publique ou toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant de ladite propriété;
• Le fait de détruire, d’endommager ou de salir, en déposant les matières fécales ou urinaires sur la place publique ou sur la propriété privée;
• L’omission, par le gardien, de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, toute place publique ou toute propriété privée salie par le dépôt de matières fécales déposées par l’animal dont il est le gardien et d’en disposer d’une manière hygiénique;
• Le fait d’être en possession de plus de deux (2) chiens à la fois;
• Le fait d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix, la tranquilité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes.

Quiconque contrevient à ces articles commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende.