Clôtures et haies

Les matériaux autorisés sont : les haies, les clôtures de bois ou de métal, les murs de brique ou de pierre, les haies vives ainsi que les clôtures en mailles de chaîne (50 mm x 50 mm) galvanisées, recouvertes de vinyle ou l'équivalent.La broche barbelée est prohibée dans certaines zones. Informez-vous auprès de la Municipalité pour connaître les modalités et exceptions qui s’appliquent à ce règlement.

Hauteur

Sur la ligne avant ainsi que sur la partie des lignes latérales, situées dans la cour avant, la hauteur maximale sera de 1.2 mètre (4 pieds).

Pour les autres parties des lignes latérales et pour la ligne arrière, la hauteur maximale sera de 1.8 mètre (6 pieds).

Sur un lot de coin, les clôtures et les haies ne doivent pas excéder 1 mètre (3 pieds) de hauteur, mesuré à partir du niveau du trottoir public ou de la bordure de la rue. Cette hauteur est la même pour tout le coin de rue (triangle dont les côtés correspondent à l’emprise de rue, sur une longueur de 7,6 mètres (25 pieds) de chaque côté.

Implantation

Aucune clôture ne pourra être implantée à moins de 60 cm (2 pieds) de toute ligne d'emprise d'une voie publique.

Toute enseigne est prohibée sur les clôtures et les haies.

L’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une demande de permis à la municipalité. Pour plus d’information ou pour faire une demande de permis, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 649-3555, poste 235.