Remise ou cabanon

Les bâtiments d’entreposage d’équipements de jardin et autres dépendances (remises ou cabanon) sont sujets aux restrictions suivantes :

1. Pour les habitations unifamiliales, la superficie de plancher doit être déterminée de façon suivante :
   1. De 0 à 1 393,5 mètres carrés (15 000 pieds carrés) de terrain – 18,58 mètres carrés (200 pieds carrés) de plancher;
   2. 1 393,5 mètres carrés (15 000 pieds carrés) et plus de terrain – 23,22 mètres carrés (250 pieds carrés) de plancher;
2. Avoir une superficie maximale de 4,65 mètres carrés (50 pieds carrés) par logement pour les habitations multifamiliales, mais jamais moins de 18,58 mètres carrés (200 pieds carrés);
3. Avoir une hauteur maximale hors de tout de 3,66 mètres (12 pieds);
4. Être bien entretenus;
5. Pour les terrains de 3 000 mètres carrés (32 292,79 pieds carrés) et plus de superficie de terrain, une remise de 46,45 mètres carrés (500 pieds carrés) de plancher maximum est permise, aucun côté de plus de 7,32 mètres (24 pieds), hauteur maximale de 4,57 mètres (15 pieds).

Localisation

Les bâtiments accessoires (remise ou cabanon) doivent être situés sur le même lot que l’usage principal qu’ils desservent et doivent respecter les dispositions concernant l’utilisation des marges.

Les bâtiments accessoires sont interdits dans la cour avant, sauf dispositions spéciales aux zones AG.

Les bâtiments accessoires sont interdits dans la cour avant, sauf dispositions spéciales aux zones AG.

Aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 1 mètre de toute limite du terrain.

Aucun bâtiment accessoire ne peut être occupé à des fins d’habitation ou de logement.

D’autres dispositions peuvent s’appliquer. Pour la construction d’un cabanon ou d’une remise, vous devez au préalable demander un permis à la municipalité. Ces informations sont donc présentées à titre d’information. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 649-3555, poste 235.