Trésorerie et services financiers

Le Service de la trésorerie et des services financiers est responsable de la gestion financière de la municipalité :

• Comptabilité;
• Taxation;
• Perception;
• Gestion informatique.

Il est également responsable de la préparation du budget et des états financiers de la municipalité.

Pour consulter l’évaluation d’une propriété

Il est possible de consulter l’évaluation d’une propriété en ligne et ce, en tout temps. Ce service, offert par la compagnie informatique PG Govern, est destiné aux citoyens et aux professionnels (agents d'immeubles, architectes, arpenteurs, avocats, comptables, créanciers hypothécaires, évaluateurs agréés, huissiers et notaires).

Unité d’évaluation en ligne

• Pour les professionnels
• Pour le grand public

Dépôt du rôle d'évaluation

Le rôle d'évaluation foncière préparé par la firme ÉVIMBEC LTÉE, évaluateurs agréés, pour les exercices financiers 2010, 2011 et 2012 a été déposé le 6 octobre 2009. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2008. Elles serviront pour le calcul des taxes municipales des années 2010-2011-2012.

Globalement, le rôle d'évaluation connaît une progression de 20.66 %. Pour le secteur résidentiel, qui constitue plus de 91.27 % de notre assiette fiscale, la hausse est de 21.87 % pour les immeubles de 1 à 5 logements et de 38.78 % pour les immeubles qui comptent 6 logements et plus. Pour le non résidentiel, il est de 15.81 %, pour l'industriel de 9.87 %, pour l'agricole, il s'agit plutôt d'une baisse de 12.27 % alors que pour les terrains vagues desservis, d'une hausse de 46.60 %.

Demande de révision du rôle d'évaluation

Toute personne souhaitant réviser son évaluation pourra transmettre ses coordonnées, son matricule ou l'adresse de sa propriété à être révisée, la valeur dont elle pense que la propriété vaut et la raison pour laquelle elle pense que sa propriété ne vaut pas l'évaluation à Renée Boudreault, par téléphone au 450 649-3555, poste 226, par télécopieur au 450 922-0728 ou par courriel à rboudreault@st-amable.qc.ca. À noter qu'une fois la demande transmise à l'évaluateur, il peut y avoir un délai d'un mois avant le retour d'une réponse positive ou négative.

Suite à cette démarche, si une insatisfaction demeure, en vertu des articles 124 à 138.4 de la Loi sur la fiscalité municipale, tout propriétaire ayant un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription au rôle, relative à un bien dont lui même ou une autre personne est propriétaire peut déposer une demande de révision en suivant la procédure suivante :

•  remplir le formulaire prévu à cette fin, lequel est disponible au Service de la trésorerie à l'hôtel de ville;
• remettre le formulaire dûment rempli avant le 1er mai 2010 au Service de la trésorerie à l'hôtel de ville ou l'acheminer par courrier recommandé à l'adresse suivante : 616, rue de l'Église, Saint-Amable (Québec), J0L 1N0;
• joindre au formulaire la somme déterminée par le règlement municipal sur la tarification établie en fonction de la valeur de l'immeuble (Règlement 93).

Montant à payer (non remboursable) :

Cette information peut aussi être obtenue en vérifiant en bas sur le côté gauche du compte de taxes.

Toute demande de révision conforme conduit à une réponse écrite de l'évaluateur au demandeur. Les deux parties peuvent conclure une entente et ainsi convenir de modifications à apporter au rôle d'évaluation. À défaut d'entente, la loi accorde un recours devant le Tribunal administratif du Québec à toute personne ayant d'abord déposé une demande de révision.

Coordonnées

Heures d’ouverture du comptoir des taxes de l’hôtel de ville

• Lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00