Le conseil municipal a autorisé le 10 juin 2020 deux projets pilote d’agricultures urbaines à Saint-Amable : Les poules urbaines et Les potagers en cour avant pour vérifier les paramètres conceptuels et réglementaires de ces projets avant de les enchâsser de façon permanente dans la réglementation actuelle.
Ces projets font écho à l’essor de l’agriculture urbaine un peu partout dans le monde. Les changements climatiques, l’insécurité alimentaire, la volonté de faire sa part pour réduire son empreinte environnementale, le plaisir de cultiver, de manger frais, d’être près de la nature sont parmi les raisons qui encouragent la pratique de l’agriculture urbaine et stimulent l’intérêt des citoyens pour ces pratiques.
La garde de poules en ville fait référence à une activité de loisir, non lucrative et de petite envergure. Elle est généralement effectuée pour la récolte des œufs et le plaisir de prendre soin de ce sympathique animal.
La garde de poules dans le secteur urbain implique le respect d’un certain nombre de conditions. Celles-ci visent surtout à assurer le bien-être des poules et à restreindre les nuisances de cette pratique dans le voisinage.
Seule la garde de poules urbaines est autorisée. La garde d’autres volatiles (ex : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite en zone urbaine.
Le propriétaire doit posséder au moins deux (2) poules et un maximum de cinq (5) poules.
Il est possible de se procurer des poules en consultant la liste des coopératives, meuneries et vétérinaires de poules, par région, sur le site internet de l’organisme « Poules en Ville ».
Il est INTERDIT de garder des poules en cage. Les poules doivent être gardées dans un poulailler et doivent être gardées à l’intérieur du poulailler du coucher au lever du soleil. (Voir section poulailler pour plus de détails)
En aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation ou à l’extérieur des limites du terrain, du poulailler ou de l’enclos extérieur.
Sont interdits :
Le présent projet pilote est assujetti à une demande d’autorisation de la part du citoyen désirant y participer. L’obtention de l’autorisation préalable est obligatoire.
En cas d'infraction :
Dans le cadre du projet pilote, l’autorisation de garde de poules sera révoquée si le gardien commet une infraction en lien avec la garde de poules ou ne respecte pas les normes imposées et que ce dernier néglige d’apporter les correctifs demandés par l’autorité compétente dans les délais prescrits.
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Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation unifamiliale (isolée, jumelée). Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir un poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation.
Superficie minimale du poulailler :
Intérieur du poulailler : 0,37 m² par poule Enclos extérieur : 1 m² par poule |
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Superficie maximale du poulailler :
Pour les terrains d’une superficie inférieure à 1 500 m² : 7 m²
Pour les terrains d’une superficie supérieure à 1 500 m² : 10 m²
Hauteur minimale pour tout poulailler : 1,5 m
Hauteur maximale pour tout poulailler : 2,5 m
Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière uniquement et doivent être situés à au moins :
La conception du poulailler doit assurer, en tout temps, une bonne ventilation et doit pouvoir protéger les poules du soleil en été (prévoir des zones d’ombre) et du froid en hiver (isolation et chauffage). En hiver, le poulailler doit être isolé contre le froid et pourvu d’un dispositif (sans luminosité) pouvant servir de chauffage d’appoint au besoin. Le sol, de même que les planchers du poulailler et de l’enclos extérieur, doivent être recouverts de copeaux de bois ou de mousse de sphaigne afin de camoufler les odeurs.
MATÉRIAUX
Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. Sont interdits les matériaux suivants :
NOURRITURE
Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans l’enclos extérieur (recommandé) ou dans le poulailler pour éviter d’attirer d’autres animaux ou des rongeurs. En hiver, le gardien de poules doit s’assurer que l’eau demeure fraîche (et non gelée!) en tout temps.
ENTRETIEN
Le poulailler doit être nettoyé quotidiennement en respectant les exigences suivantes :
FIN DE LA GARDE DE POULES
Si l’activité de garde de poules cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard six (6) mois après la fin de l’activité. Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire, que la viande des poules soit consommée ou non par le propriétaire.
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Pour la durée du présent projet pilote, l’aménagement d’un potager en cour avant (et avant secondaire) est autorisé aux conditions suivantes :
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Advenant la décision de la Ville de Saint-Amable de ne pas modifier la réglementation municipale en matière de zonage pour prévoir des dispositions relatives au présent projet pilote, l’aménagement d’un potager en cour avant devra cesser et le terrain devra être remis en état conformément à la règlementation en vigueur dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période du présent projet pilote.
Un projet pilote est un projet effectué à titre expérimental, en vue de vérifier les paramètres conceptuels et réglementaires d'un projet.
Les deux projets pilotes présentés ici seront tenus sur une période de 12 mois, de juin 2020 à juin 2021.
À la fin de la période, advenant la décision de la Ville de Saint-Amable de ne pas modifier la réglementation municipale en matière de zonage pour prévoir des dispositions relatives aux présents projets pilotes, la garde de poules urbaines et/ou l’aménagement d’un potager en cour avant devra cesser et le terrain devra être remis en état conformément à la règlementation en vigueur dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période du projet pilote.
