régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR)

La Ville de Saint-Amable a confié à la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu le mandat de veiller à la gestion animalière sur son territoire, à appliquer la réglementation municipale et le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. À portée régionale, RISAVR offre ses services à plus de 130 000 citoyens dans les villes et municipalités de Belœil, Marieville, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathieu-de-Belœil, Saint-Amable, Sainte-Julie et Varennes.

Mission de la RISAVR

La mission de la RISAVR est d’assurer une gestion animalière responsable, efficace et dynamique sur le territoire de la Ville de Saint-Amable. Ainsi, la RISAVR veille à la protection, au respect, au bien-être et la santé des animaux et assure une cohabitation harmonieuse entre l’humain et l’animal sur le territoire. La RISAVR recueille les animaux abandonnés, errants, blessés et morts sur le territoire des villes et municipalités desservies. Elle leur prodigue les soins requis et favorise des milliers d’adoptions heureuses. Elle applique les règlements provinciaux et municipaux relatifs aux animaux sur le territoire, assure une cohabitation harmonieuse entre l’humain et l’animal et organise des activités de sensibilisation pour les citoyens.

Services aux citoyens

La RISAVR offre une large gamme de services aux citoyens de Saint-Amable et prend en charge la totalité de la gestion animalière.

• Achat de médailles pour chiens (obligatoire sur le territoire de Saint-Amable) ;
• Adoption d'animaux ;
• Prêt de cage-trappe ;
• Prise en charge des animaux perdus, abandonnés, blessés ou errants ;
• Refuge pour animaux ;
• Service de retracement et d’avis de recherche afin de rendre à son propriétaire un animal égaré ;
• Intervention à la suite d’une attaque ou morsure de chien, saisie et évaluation de l’animal et imposition de mesures d’encadrement ; conformément à la réglementation provinciale et municipale ;
• Surveillance du respect de la réglementation relative aux animaux en vigueur sur le territoire ;
• Réception et gestion des plaintes des citoyens relativement aux animaux sur le territoire ;
• Émission d’avis de non-conformité, suivi des plaintes et dépôt des constats d’infraction en Cour municipale ;
• Cueillette d’animaux de compagnies décédés à la demande de citoyens moyennant les frais applicables ;
•  Contrôle des chats errants, programme Capture-Stérilisation-Relâche-Maintien (CSRM)  avec gardiens de colonie, clinique de micropucage, etc ;
• Activités de prévention et de sensibilisation pour les citoyens et les propriétaires d’animaux.

PITOU CONTRÔLÉ, C'EST MA RESPONSABLITÉ

6 obligations pour les propriétaires de chiens

Afin d’assurer la sécurité des citoyens et des animaux sur le territoire, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, qui est entré en vigueur le 3 mars 2020. 

• Le propriétaire ou gardien du chien doit l’enregistrer auprès de la ville ou de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) et acquitter les frais annuels fixés, soit 25 $ actuellement, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa résidence principale ou du jour où le chien atteint l’âge de 3 mois. Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaille pour le chien une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille comporte le numéro d’enregistrement du chien. 
  
  Pour enregistrer le chien annuellement il suffit de remplir le formulaire en ligne prévu à cette fin sur le portail de la RISAVR. Vous pouvez également vous présenter en personne au bureau de la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu, situé au 2863, chemin de l’Industrie, à Saint-Mathieu-de-Beloeil, J3G 4S5. Enfin, vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de ville pour compléter les modalités relatives à l’enregistrement annuel du chien.
  
  Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu au 450 536-3333 ou info@animaux-savr.com.
  
  

• Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps ;
  
  
• Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser ;
  
  
• Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage) ;
  
  
• Un chien de 20 kg et plus (44 lbs et plus)  doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse ;
  
  
• Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.
  
  

Règlement municipal

Conformément au règlement municipal sur les animaux, il est interdit de :

• garder dans une unité d’occupation plus de deux (2) chiens ;
• laisser s’accumuler des matières fécales sur une propriété publique ou privée, dont la sienne ;
• omettre de nettoyer immédiatement les matières fécales d’un chien et d’en disposer dans un contenant autorisé pour les rebuts ;
• ordonner à un chien d’attaquer une personne ou un animal ou de simuler un tel ordre ;
• volontairement mettre fi n à la vie d’un chien, sauf un médecin vétérinaire ou toute personne dûment autorisée par la Loi ;
• disposer d’un chien mort autrement qu’en le remettant à un refuge, à un établissement vétérinaire ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts ;
• se départir d’un chien autrement qu’en le confi ant à un nouveau propriétaire, à un refuge ou à un établissement vétérinaire.

Il est également interdit pour un chien :

• d’aboyer de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne ;
• d’être errant;
• de fouiller dans les ordures ménagères, de les déplacer, de déchirer les sacs ou de renverser les contenants ;
• de causer des dommages à la propriété d’autrui ;
• de causer des odeurs de façon à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne ;
• de tenter de mordre, de mordre, de blesser ou d’attaquer une personne ou un animal ;
• de se trouver dans un endroit public interdit ;
• de boire à une fontaine ou à un abreuvoir public non destiné aux animaux.
  
  

Le propriétaire ou gardien d’un chien qui a mordu, attaqué ou causé la mort d’un animal ou d’une personne doit déclarer l’événement à la RISAVR et aux policiers immédiatement. Le propriétaire du chien doit aviser la RISAVR de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son chien dans les quinze (15) jours suivant l’un de ces événements.

Le propriétaire ou gardien d’un chien qui soupçonne son animal d’être atteint d’une maladie contagieuse pour les humains (zoonoses) doit immédiatement en informer la RISAVR et prendre tous les moyens nécessaires pour le faire soigner ou l’euthanasier. En cas de non-conformité, les amendes varient entre 100 $ et 1 500 $ selon l’infraction.

Des amendes importantes sont prévues pour les propriétaires qui ne se conforment pas :

• Chien non enregistré : 250 $ à 750 $ plus les frais de la Cour municipale ;
• Chien sans médaille : 250 $ à 750 $ plus les frais de la Cour municipale ;
• Chien sans laisse : 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale ;
• Laisse de plus de 1,85 mètre : 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale ;
• Chien de 20 kg et plus sans licou ou harnais : 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale ;
• Chien n’est pas sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser:  500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale ;
• Chiens sur une propriété privée sans autorisation: 500 $ à 1 500 $ plus les frais de la Cour municipale.
  
  

En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.

Un encadrement très serré pour les chiens potentiellement dangereux :

Si un chien mord ou attaque les citoyens doivent contacter la police qui se présentera sur les lieux puis contactera la RISAVR qui saisira le chien.

S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique,  la RISAVR peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à un examen afin que son état et sa dangerosité soient évalués. Une fois le chien évalué, la Régie formulera des recommandations au propriétaire du chien, pourra ordonner différentes conditions à respecter et , selon les résultats de l’examen comportemental effectué, pourra le déclarer potentiellement dangereux.  Une fois le chien déclaré potentiellement dangereux, une série de mesures sont imposées au propriétaire du chien. Enfin, lorsqu’un chien est déclaré dangereux ou lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes, la Régie ordonne de faire euthanasier ce chien.

Animaux errants :

Si vous trouvez un animal domestique errant, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600. Le patrouilleur-inspecteur de la RISAVR se déplacera et ira chercher l’animal et tentera de retrouver son propriétaire. Si votre chien ou votre chat porte une médaille, la RISAVR communiquera avec vous s'il est retrouvé.

Petits animaux sauvages :

Si des petits animaux sauvages (mouffettes, raton laveur, marmottes) ont élu domicile chez vous, tentez d'abord d'éloigner les bêtes par des moyens répulsifs naturels. La Loi sur la conservation de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir tenté de le faire fuir ou de l’empêcher de causer des dégâts.

Prévenez l’arrivée des animaux importuns ou indésirables en bloquant les accès sous les remises ou autres endroits de refuge, en installant un treillis métallique bien enfoncé dans le sol ou en utilisant d’autres solutions dissuasives.

Il est d’ailleurs recommandé de ne jamais nourrir les animaux sauvages afin qu’ils ne s’aventurent trop près des habitations.

Pour d’autres conseils, consultez les fiches d’information spécifiques aux divers animaux importuns (mouffette, marmotte, raton laveur, etc.) sur le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. L’utilisation d'une cage pour capturer l'animal demeure le dernier recours. Si vos essais sont infructueux et que les animaux sauvages sont récalcitrants, communiquez avec La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) au 1 855 403-3600.

Animaux morts

 Si vous trouvez un animal mort sur la propriété publique, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600. Si vous trouvez un animal mort sur votre terrain, vous devez le déplacer en bordure de route car le patrouilleur-inspecteur n’a pas le droit de pénétrer sur votre terrain sans mandat de perquisition. Une fois l’animal placé en bordure de route, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600. Le service est offert du lundi au vendredi, durant les heures de bureau.

En dehors des heures de bureau, veuillez communiquer avec la Ville ou la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent au 450 536-3333.

Prêt de cage-trappe

Les cages-trappe peuvent être empruntées auprès de la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR). Ce que vous devez savoir :

• L’utilisation de cages-trappes et la relocalisation d’animaux en milieu naturel sont exclusivement réservées pour les ratons laveurs, les moufettes et les marmottes.
• Les cages sont prêtées sur une période maximale de 15 jours.
• Un dépôt de 50 $ (en argent) est exigé.
• Des frais de 5$ par animal relocalisé sont exigés.
• Les cages doivent être installées du dimanche soir 17 h au vendredi 15 h, à l’ombre.
• Les cages doivent être retirées pour le week-end, soit du vendredi 15 h au dimanche 17 h ainsi que les jours fériés puisque la patrouille ne se déplace pas pendant ces périodes pour délocaliser les animaux.
• Une fois l’animal capturé, vous devez contacter La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) le plus rapidement possible.
• Les animaux ne doivent pas passer plus de 20 heures en cage.
• Si l’animal risque d’être au soleil, il est impératif d’installer une couverture épaisse sur la cage pour éviter que l’animal se déshydrate.
• En période hivernale le prêt de cage-trappe est exceptionnel et plusieurs conditions sont exigées, de même qu’une signature d’engagement du citoyen.
• Pour toutes les autres petites bêtes sauvages, vous devez contacter un exterminateur privé.

Adoption d'animaux :

Vous recherchez un compagnon félin ou canin ? Rendez-vous sur la page Facebook du SAVR. Plusieurs chats et chiens accueillis au refuge sont à la recherche d’une nouvelle famille.