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La Ville de Saint-Amable a confié à la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu le mandat de veiller à la gestion animalière sur son territoire, à appliquer la réglementation municipale et le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. À portée régionale, RISAVR offre ses services à plus de 130 000 citoyens dans les villes et municipalités de Belœil, Marieville, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathieu-de-Belœil, Saint-Amable, Sainte-Julie et Varennes. |
6 obligations pour les propriétaires de chien :
Afin d’assurer la sécurité des citoyens et des animaux sur le territoire, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, qui est entré en vigueur le 3 mars 2020.
Règlement municipal
Conformément au règlement municipal sur les animaux, il est interdit de :
Il est également interdit pour un chien :
Le propriétaire ou gardien d’un chien qui a mordu, attaqué ou causé la mort d’un animal ou d’une personne doit déclarer l’événement à la RISAVR et aux policiers immédiatement. Le propriétaire du chien doit aviser la RISAVR de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son chien dans les quinze (15) jours suivant l’un de ces événements.
Le propriétaire ou gardien d’un chien qui soupçonne son animal d’être atteint d’une maladie contagieuse pour les humains (zoonoses) doit immédiatement en informer la RISAVR et prendre tous les moyens nécessaires pour le faire soigner ou l’euthanasier. En cas de non-conformité, les amendes varient entre 100 $ et 1 500 $ selon l’infraction.
Des amendes importantes sont prévues pour les propriétaires qui ne se conforment pas :
En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.
Un encadrement très serré pour les chiens potentiellement dangereux :
Si un chien mord ou attaque les citoyens doivent contacter la police qui se présentera sur les lieux puis contactera la RISAVR qui saisira le chien.
S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, la RISAVR peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à un examen afin que son état et sa dangerosité soient évalués. Une fois le chien évalué, la Régie formulera des recommandations au propriétaire du chien, pourra ordonner différentes conditions à respecter et , selon les résultats de l’examen comportemental effectué, pourra le déclarer potentiellement dangereux. Une fois le chien déclaré potentiellement dangereux, une série de mesures sont imposées au propriétaire du chien. Enfin, lorsqu’un chien est déclaré dangereux ou lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes, la Régie ordonne de faire euthanasier ce chien.
Animaux errants :
Si vous trouvez un animal domestique errant, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600. Le patrouilleur-inspecteur de la RISAVR se déplacera et ira chercher l’animal et tentera de retrouver son propriétaire. Si votre chien ou votre chat porte une médaille, la RISAVR communiquera avec vous s'il est retrouvé.
Petits animaux sauvages :
Si des petits animaux sauvages (mouffettes, raton laveur, marmottes) ont élu domicile chez vous, tentez d'abord d'éloigner les bêtes par des moyens répulsifs naturels. La Loi sur la conservation de la faune interdit de tuer ou de capturer un animal sauvage sans avoir tenté de le faire fuir ou de l’empêcher de causer des dégâts.
Prévenez l’arrivée des animaux importuns ou indésirables en bloquant les accès sous les remises ou autres endroits de refuge, en installant un treillis métallique bien enfoncé dans le sol ou en utilisant d’autres solutions dissuasives.
Il est d’ailleurs recommandé de ne jamais nourrir les animaux sauvages afin qu’ils ne s’aventurent trop près des habitations.
Pour d’autres conseils, consultez les fiches d’information spécifiques aux divers animaux importuns (mouffette, marmotte, raton laveur, etc.) sur le site du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. L’utilisation d'une cage pour capturer l'animal demeure le dernier recours. Si vos essais sont infructueux et que les animaux sauvages sont récalcitrants, communiquez avec La Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) au 1 855 403-3600.
Animaux morts
Si vous trouvez un animal mort sur la propriété publique, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600. Si vous trouvez un animal mort sur votre terrain, vous devez le déplacer en bordure de route car le patrouilleur-inspecteur n’a pas le droit de pénétrer sur votre terrain sans mandat de perquisition. Une fois l’animal placé en bordure de route, vous pouvez en informer la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), au 1 855 403-3600. Le service est offert du lundi au vendredi, durant les heures de bureau.
En dehors des heures de bureau, veuillez communiquer avec la Ville ou la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent au 450 536-3333.
Prêt de cage-trappe
Les cages-trappe peuvent être empruntées auprès de la Régie intermunicipale des services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR). Ce que vous devez savoir :
Adoption d'animaux :
Vous recherchez un compagnon félin ou canin ? Rendez-vous sur la page Facebook du SAVR. Plusieurs chats et chiens accueillis au refuge sont à la recherche d’une nouvelle famille.
La campagne régionale Pitou attaché, c’est ma responsabilité, lancée la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent et les Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu en collaboration avec l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, rappelle aux propriétaires de chiens l’obligation de tenir leur animal en laisse en tout temps dans tout lieu public en vertu de la règlementation municipale en vigueur. Les parcs à chiens sont les endroits désignés pour laisser le meilleur ami de l’homme se dégourdir. |
Chaque année, le retour du beau temps annonce les promenades agréables avec son animal de compagnie et multiplie les plaintes liées aux chiens. Pour une collaboration harmonieuse et la sécurité de tous, les propriétaires de chiens doivent respecter la règlementation. Les propriétaires récalcitrants pourront s’exposer à des constats d’infraction. Les amendes s’élèvent de 500 $ à 1500 $.
« Cette réglementation existe depuis plusieurs années, pourtant, elle est peu respectée, souligne le capitaine Yanic Parent. Nos patrouilleurs porteront une attention particulière durant toute la saison estivale à son application. Les propriétaires récalcitrants pourront s’exposer à des constats d’infraction. »
Être propriétaire d’un chien est un choix qui doit être réfléchi, car il s’agit d’un engagement à long terme envers lui, mais aussi en respect des devoirs du citoyen responsable, tels que le port de la laisse, le ramassage des excréments et la nuisance sonore.
Depuis 2010, la Régie a reçu 3000 plaintes liées aux chiens, dont 270 pour des attaques. Chaque année, environ 164 000 morsures canines sont infligées à des Québécois. L’usage de la laisse est important pour assurer la sécurité des citoyens et réduire les risques de blessures provoquées par les morsures de chien, sans égard à la race.
TÉMOIGNAGES
« Les chiffres démontrent que l’usage de la laisse est de toute première importance pour réduire les risques de blessures provoquées par les morsures de chien sans égard à la race. Par exemple, sur 44 cas de morsures canines qui m’ont été présentés par les municipalités pour des évaluations comportementales entre 2012 et 2015, 73 % résultaient de chiens qui étaient laissés libres et donc facilement évitables » précise la docteure Diane Frank, médecin vétérinaire spécialiste en comportement animal.
L’Ordre des médecins vétérinaires du Québec soutient d’ailleurs que c’est par la prévention que les incidents malheureux impliquant des chiens peuvent être évités. Le docteur Joël Bergeron, président de l’Ordre, invite les propriétaires à adopter de simples comportements responsables, particulièrement dans les espaces publics « toujours tenir son chien en laisse, s’assurer que le collier et le dispositif d’attache sont sécuritaires et adaptés au chien et aussi, que la personne qui a la responsabilité du chien ait la capacité d’en assurer le contrôle en tout temps permettent de renforcer la sécurité de la communauté. »
Pour plus d'information, consultez le site Internet de la Régie de police www.police-rsl.qc.ca.
La Régie de police rappelle que le 9-1-1 doit être composé uniquement en cas d’urgence et n’est pas le canal d’information approprié pour émettre une plainte. Pour contacter la Régie de police, les citoyens peuvent téléphoner au 450 536-3333.
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