vente de terrain - documents d'information

• Vente de terrain - Parc Safo (rue Réal)

Avis publics 2021 de la ville de saint-amablE

• 4 octobre - Avis public - Proclamation d'éleciton par acclamation
• 1 octobre - Avis public - Règlement 751-04-2021 modifiant le règlement relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme rénovation Québec
• 20 septembre - Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
• 17 septembre - Avis public - Dérogation mineure 779, rue du Noyer
• 15 septembre - Avis public - Avis public d'élection
• 8 septembre 2021 - Avis public - Séance du 14 septembre 2021 tenue à la salle Simon-Lacoste de l'Hôtel de ville
• 20 août 2021 - Avis public - Dérogations mineures - Septembre 2021 - Consultation écrite jusqu'au 6 septembre 2021 à 16 h 15
• 18 août 2021 - Avis public - Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise
• 12 août 2021 - Avis public - Séance du 17 août 2021 tenue à la salle Simon-Lacoste de l'Hôtel de ville
• 3 août 2021 - Avis public - Dérogations mineures - août 2021 - consultation écrite jusqu'au 16 août 2021 à 16h15.
• 8 juillet 2021 - Avis public - Séance du 13 juillet 2021 tenue par vidéoconférence et sans la présence du public
• 17 juin 2021 - Avis public corrigé - Dérogations mineures - juillet 2021 - consultation écrite jusqu'au 8 juillet 2021 à 16h15
• 17 juin 2021 - Avis public - Usage conditionnel - juillet 2021 - consultation écrite jusqu'au 8 juillet 2021 à 16h15
• 16 juin 2021 - Avis public - Promulgation - Règlement 781-00-2021 sur la gestion contractuelle
• 10 juin 2021 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2020
• 4 juin 2021 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 8 juin 2021 tenue par vidéoconférence et sans la présence du public
• 20 mai 2021 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 712-29-2020
• 19 mai 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure - Juin 2021
• 12 mai 2021 - Avis public - Promulgation - Règlement 778-00-2021 décrétant la tarification des services de la ville pour l'année 2021
• 12 mai 2021 - Avis public - Promulgation - Règlement 777-01-2021 modifiant le Règlement de taxation 2021
• 5 mai 2021 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 11 mai 2021 tenue par vidéoconférence et sans la présence du public
• 22 avril 2021 - Avis public - Demandes de dérogation mineure - Mai 2021
• 21 avril 2021 - Avis public - Aliénation de biens de plus de 10 000 $ - Avril 2021
• 15 avril 2021 - Avis public - Règlement 712-29-2020 modifiant le Règlement de zonage - Demandes de participation à un référendum
• 9 avril 2021 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 13 avril 2021 tenue par vidéoconférence et sans la présence du public
• 29 mars 2021 - Avis public - Consultation écrite (assemblée de consultation) - Règlement 712-29-2020 modifiant le Règlement de zonage
• 23 mars 2021 - Dérogations mineures - Avril 2021
• 22 mars 2021 - Entrée en vigueur - Règlement 774-00-2020 concernant la division du territoire de la Ville en six districts électoraux
• 22 mars 2021 - Promulgation - Règlement 775-00-2020 - Emprunt rue Principale à Sainte-Julie
• 22 mars 2021 - Promulgation - Règlement 751-03-2020 modifiant le règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées (avis public corrigé)
• 12 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 748-00-2021 - Programme d'aide financière complémentaire au programme Accèes Logis pour aide financière ou crédit de taxes 
• 12 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 693-04-2021 - Modification de la réglementation sur les véhicule tout-terrain/motoneige/motocross
• 12 mars 2021 - Entrée en vigueur du rèeglement 734-04-2021 - Modification de la règlementation sur la vitesse
• 5 mars 2021 - Séance ordinaire du conseil municipal du 9 mars 2021 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 19 février 2021 - Avis public - Dérogation mineure - Consultation écrite jusqu'au 6 mars 2021 à 16 h 15
• 17 février 2021 - Entrée en vigueur Règlement 732-04-2020 modifiant l'annexe A du règlement 743-02-2019 - Vitesse permise (Phase 4)
• 5 février 2021 - Séance ordinaire du conseil municipal du 9 février 2021 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 699-07-2020 sur les permis et certificats
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 704-06-2020 sur les plans d'implantation et d'intégration architectural
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 705-09-2020 sur les usages conditionnels
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 712-28-2020 sur le zonage
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 732-04-2020 de lotissement
• 19 janvier 2021 - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 19 janvier 2021 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2021
• 12 janvier 2021 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 751-03-2020
• 8 janvier 2021 - Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal du 12 janvier 2021 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville

Avis publics 2020 de la ville de saint-amable

• 18 décembre 2020 - Avis public - Usage conditionnel - Consultation écrite jusqu'au 4 janvier 2021 à 16 h 15
• 18 décembre 2020 - Avis public - Dérogration mineure - Consultation écrite jusqu'au 4 janvier 2021 à 16 h 15
• 11 décembre 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 699-07-2020 sur les permis et certificats
• 11 décembre 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 704-06-2020 sur les PIIA
• 11 décembre 2020 - Avis public - Promulgation du règlement sur les taxes 2021
• 11 décembre 2020 - Avis public - Second projet de règlement sur le zonage
• 11 décembre 2020 - Avis public - Second projet du règlement sur le lotissement
• 11 décembre 2020 - Avis public - Second projet du règlement sur les usages conditionnels
• 27 novembre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal du 8 décembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 27 novembre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal du 1er décembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 18 novembre 2020 - Avis public - Usage conditionnel - Consultation publique écrite jusqu'au 3 décembre 2020 à 16 h 15
• 18 novembre 2020 - Avis public - Dérogations mineures - Consultaion publique écrite jusqu'au 3 décembre 2020 à 16 h 15
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 704-06-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 712-28-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 705-09-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 699-07-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 732-04-2020
• 11 novembre 2020 -  Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2021
• 6 novembre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 10 novembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 23 octobre 2020 - Avis public - Dérogations mineures pour la séance ordinaire du conseil du 10 novembre 2020
• 16 octobre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 20 octobre 2020 sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 3 octobre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 6 octobre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 17 septembre 2020 - Avis public - Dérogations mineures octobre 2020
• 17 septembre 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 705-08-2020 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels
• 17 septembre 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 712-27-2020 modifiant le Règlement de zonage
• 10 septembre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 15 septembre 2020 tenue sans la présence du public (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 28 août 2020 - Avis public - Dépôt du sommaire pour l'exercice 2021 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 20 août 2020 - Avis public - Dérogations mineures - 365, rue Coursol
• 20 août 2020 - Avis public - Demande de modification d'une autorisation d'usage conditionnel pour la propriété: Lot numéro 5 978 123 du Cadastre du Québec
• 20 août 2020 - Avis public - Demande de modification d'une autorisation d'usage conditionnel pour la propriété: Lots 5 978 115, 5 978 117, 5 978 158, 5 978 159 et 6 354 858 du Cadastre du Québec
• 13 août 2020 - Avis public - Promulgation - Règlement 776-00-2020
• 13 août 2020 - Avis public - Second projet de règlement 712-27-2020 - Demandes de participation à un référendum
• 13 août 2020 - Avis public - Second projet de règlement 705-08-2020 - Demandes de participaltion à un référendum
• 4 août 2020 - Résultat - Règlement d'emprunt 775-00-2020 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
• 24 juillet 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 11 août 2020 tenue sans la présence du public (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 23 juillet 2020 - Avis public - dérogations mineures août 2020 - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 365, rue Coursol - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15 
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 215, rue Daunais - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 209, rue Daunais - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Règlement 712-27-2020 (zonage) - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation jusqu'au 3 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Règlement 705-08-2020 (usages conditionnels) - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation jusqu'au 3 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Consultation et enregistrement - Règlement d'emprunt 775-00-2020 (rue Principale à Sainte-Julie) 
• PROJET DE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 775-00-2020 - RUE PRINCIPALE À SAINTE-JULIE POUR CONSULTATION
• 6 juillet 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 14 juillet 2020 tenue par vidéoconférence (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 19 juin 2020 - Avis public - Modification d'usage conditionnel - Terrasse du Merle-Bleu - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel - lot vacant, rue du Cardinal - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel - lot vacant, rue Rémi - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Dérogations mineures juillet 2020 - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020 à 16 h 15
• 3 juin 2020 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2019
• 3 juin 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 9 juin 2020 tenue par vidéoconférence (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 21 mai 2020 - Dérogations mineures - juin 2020 - consultation écrite jusqu'au 5 juin 2020 à 16 h 15
• 23 avril 2020 - Séance ordinaire du conseil du 12 mai 2020 tenue par vidéoconférence et à huis clos (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 23 avril 2020 - Dérogations mineures - mai 2020 - consultation écrite jusqu'au 8 mai 2020
• 9 avril 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 693-03-2020 modifiant le Règlement sur les nuisances et la paix publique
• 9 avril 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 736-02-2020 modifiant le Règlement sur la prévention des incendies
• 3 avril 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil de la Ville du 7 avril 2020 tenue par vidéoconférence à huis clos
• 20 mars 2020 - Avis public - Demande de modification d'un usage conditionnel - 500 à 563, rue Rémi (Projet Le Rémi)
• 20 mars 2020 - Avis public - Dérogations mineures - avril 2020
• 16 mars 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 705-07-2020 - usages conditionnels
• 13 mars 2020 - Avis public - Promulgation - Règlement 773-00-2020 - emprunt phase 9A
• 19 février 2020 - Avis public - Dérogations mineures - mars 2020
• 18 février 2020 - Avis public - Adoption projet de règlement 774-00-2020 - Districts électoraux
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 704-05-2020 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 704-00-2012 afin d'y inclure certaines nouvelles constructions sur un terrain vacant ou devenu vacant à la suite d'une démolition dans un secteur déjà construit
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-26-2019 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de réformer le zonage et les usages permis en bordure de la rue Principale et de modifier certaines dispositions relatives aux droits acquis
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-25-2019 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de modifier certaines normes relatives aux garages privés et aux vestibules de maison mobile ou unimodulaire
• 12 février 2020 - Avis public - Second projet de règlement 705-07-2020 - Demandes de participation à un référendum
• 28 janvier 2020 - Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 705-07-2020 modifiant le Règlement 705-00-2012 sur les usages conditionnels afin d'ajouter de nouvelles zones à certaines sections
• 28 janvier 2020 - Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 704-05-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 704-00-2012 afin d'y inclure certaines nouvelles constructions sur un terrain vacant ou devenu vacant à la suite d'une démollition dans un secteur déjà construit
• 28 janvier 2020 - Avis public - Consultation et enregistrement - Règlement 773-00-2020 décrétant une dépense et un emprunt pour l'élaboration et la réalisation d'un programme d'assainissement des eaux usées et autres ouvrages d'infrastructures connexes
• 6 janvier 2020 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2020
  
  

AVIS PUBLICS DE LA MRC de Marguerite-D'Youville

• 5 juillet 2021 - Avis public - Adoption du règlement 214-1 relatif à la gestion des matières résiduelles
• 5 juillet 2021 - Avis public - Adoption du règlement 215-3 sur la gestion contractuelle (achat local)
• 5 juillet 2021 - Avis public - Adoption du règlement 172-6 relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau et bandes riveraines
• 2 juin 2021 - Avis public - Adoption du règlement 171-12 visant l'ajout du service d'une ressource en recherche de causes et circonstances d'un incendie
• 19 avril 2021 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'année 2020
• 7 janvier 2021 - Avis public - Règlement 208-6 - Notion d'unités desservies pour les matières organiqiues
• 21 décembre 2020 - Avis public - Règlement 711-11 - Mise à jour annuelle des services
• 28 septembre 2020 - Avis public - Adoption du règlement 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics
• 28 septembre 2020 - Avis public - Adoption du règlement 215-2 modifiant le règlement 215 sur la gestion contractuelle
• 27 mai 2020 - Avis public - Adoption règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D'Youville en matière de gestion du logement social sur l'ensemble de son territoire

• Consulter la liste de tous les avis publics de la MRC de Marguerite-D'Youville.

Avis publics de la COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

• 25 mai 2021 - Avis public - Séance d'information et consultation écrite - Projet de règlement 2021-90 modifiant le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD)
• 6 juillet 2020 - Avis public - Règlement numéro 2020-84 sur le plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
• 6 juillet 2020 - Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Avis publics de la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT