vente de terrain - documents d'information

• Vente de terrain - Parc Safo (rue Réal)

Avis publics 2021 de la ville de saint-amable

• 9 avril 2021 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 13 avril 2021 tenue par vidéoconférence et sans la présence du public
• 29 mars 2021 - Avis public - Consultation écrite (assemblée de consultation) - Règlement 712-29-2020 modifiant le Règlement de zonage
• 23 mars 2021 - Dérogations mineures Avril 2021
• 22 mars 2021 - Entrée en vigueur - Règlement 774-00-2020 concernant la division du territoire de la Ville en six districts électoraux
• 22 mars 2021 - Promulgation - Règlement 775-00-2020 - Emprunt rue Principale à Sainte-Julie
• 22 mars 2021 - Promulgation - Règlement 751-03-2020 modifiant le règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées (avis public corrigé)
• 12 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 748-00-2021 - Programme d'aide financière complémentaire au programme Accèes Logis pour aide financière ou crédit de taxes 
• 12 mars 2021 - Entrée en vigueur du règlement 693-04-2021 - Modification de la réglementation sur les véhicule tout-terrain/motoneige/motocross
• 12 mars 2021 - Entrée en vigueur du rèeglement 734-04-2021 - Modification de la règlementation sur la vitesse
• 5 mars 2021 - Séance ordinaire du conseil municipal du 9 mars 2021 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 19 février 2021 - Avis public - Dérogation mineure - Consultation écrite jusqu'au 6 mars 2021 à 16 h 15
• 17 février 2021 - Entrée en vigueur Règlement 732-04-2020 modifiant l'annexe A du règlement 743-02-2019 - Vitesse permise (Phase 4)
• 5 février 2021 - Séance ordinaire du conseil municipal du 9 février 2021 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 699-07-2020 sur les permis et certificats
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 704-06-2020 sur les plans d'implantation et d'intégration architectural
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 705-09-2020 sur les usages conditionnels
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 712-28-2020 sur le zonage
• 26 janvier 2021 - Entrée en vigueur Règlement 732-04-2020 de lotissement
• 19 janvier 2021 - Modifications au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 19 janvier 2021 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2021
• 12 janvier 2021 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 751-03-2020
• 8 janvier 2021 - Avis public - Séance ordinaire du conseil municipal du 12 janvier 2021 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville

Avis publics 2020 de la ville de saint-amable

• 18 décembre 2020 - Avis public - Usage conditionnel - Consultation écrite jusqu'au 4 janvier 2021 à 16 h 15
• 18 décembre 2020 - Avis public - Dérogration mineure - Consultation écrite jusqu'au 4 janvier 2021 à 16 h 15
• 11 décembre 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 699-07-2020 sur les permis et certificats
• 11 décembre 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 704-06-2020 sur les PIIA
• 11 décembre 2020 - Avis public - Promulgation du règlement sur les taxes 2021
• 11 décembre 2020 - Avis public - Second projet de règlement sur le zonage
• 11 décembre 2020 - Avis public - Second projet du règlement sur le lotissement
• 11 décembre 2020 - Avis public - Second projet du règlement sur les usages conditionnels
• 27 novembre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal du 8 décembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 27 novembre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal du 1er décembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 18 novembre 2020 - Avis public - Usage conditionnel - Consultation publique écrite jusqu'au 3 décembre 2020 à 16 h 15
• 18 novembre 2020 - Avis public - Dérogations mineures - Consultaion publique écrite jusqu'au 3 décembre 2020 à 16 h 15
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 704-06-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 712-28-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 705-09-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 699-07-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 732-04-2020
• 11 novembre 2020 -  Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2021
• 6 novembre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 10 novembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 23 octobre 2020 - Avis public - Dérogations mineures pour la séance ordinaire du conseil du 10 novembre 2020
• 16 octobre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 20 octobre 2020 sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 3 octobre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 6 octobre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 17 septembre 2020 - Avis public - Dérogations mineures octobre 2020
• 17 septembre 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 705-08-2020 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels
• 17 septembre 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 712-27-2020 modifiant le Règlement de zonage
• 10 septembre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 15 septembre 2020 tenue sans la présence du public (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 28 août 2020 - Avis public - Dépôt du sommaire pour l'exercice 2021 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 20 août 2020 - Avis public - Dérogations mineures - 365, rue Coursol
• 20 août 2020 - Avis public - Demande de modification d'une autorisation d'usage conditionnel pour la propriété: Lot numéro 5 978 123 du Cadastre du Québec
• 20 août 2020 - Avis public - Demande de modification d'une autorisation d'usage conditionnel pour la propriété: Lots 5 978 115, 5 978 117, 5 978 158, 5 978 159 et 6 354 858 du Cadastre du Québec
• 13 août 2020 - Avis public - Promulgation - Règlement 776-00-2020
• 13 août 2020 - Avis public - Second projet de règlement 712-27-2020 - Demandes de participation à un référendum
• 13 août 2020 - Avis public - Second projet de règlement 705-08-2020 - Demandes de participaltion à un référendum
• 4 août 2020 - Résultat - Règlement d'emprunt 775-00-2020 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
• 24 juillet 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 11 août 2020 tenue sans la présence du public (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 23 juillet 2020 - Avis public - dérogations mineures août 2020 - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 365, rue Coursol - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15 
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 215, rue Daunais - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 209, rue Daunais - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Règlement 712-27-2020 (zonage) - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation jusqu'au 3 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Règlement 705-08-2020 (usages conditionnels) - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation jusqu'au 3 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Consultation et enregistrement - Règlement d'emprunt 775-00-2020 (rue Principale à Sainte-Julie) 
• PROJET DE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 775-00-2020 - RUE PRINCIPALE À SAINTE-JULIE POUR CONSULTATION
• 6 juillet 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 14 juillet 2020 tenue par vidéoconférence (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 19 juin 2020 - Avis public - Modification d'usage conditionnel - Terrasse du Merle-Bleu - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel - lot vacant, rue du Cardinal - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel - lot vacant, rue Rémi - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Dérogations mineures juillet 2020 - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020 à 16 h 15
• 3 juin 2020 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2019
• 3 juin 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 9 juin 2020 tenue par vidéoconférence (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 21 mai 2020 - Dérogations mineures - juin 2020 - consultation écrite jusqu'au 5 juin 2020 à 16 h 15
• 23 avril 2020 - Séance ordinaire du conseil du 12 mai 2020 tenue par vidéoconférence et à huis clos (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 23 avril 2020 - Dérogations mineures - mai 2020 - consultation écrite jusqu'au 8 mai 2020
• 9 avril 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 693-03-2020 modifiant le Règlement sur les nuisances et la paix publique
• 9 avril 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 736-02-2020 modifiant le Règlement sur la prévention des incendies
• 3 avril 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil de la Ville du 7 avril 2020 tenue par vidéoconférence à huis clos
• 20 mars 2020 - Avis public - Demande de modification d'un usage conditionnel - 500 à 563, rue Rémi (Projet Le Rémi)
• 20 mars 2020 - Avis public - Dérogations mineures - avril 2020
• 16 mars 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 705-07-2020 - usages conditionnels
• 13 mars 2020 - Avis public - Promulgation - Règlement 773-00-2020 - emprunt phase 9A
• 19 février 2020 - Avis public - Dérogations mineures - mars 2020
• 18 février 2020 - Avis public - Adoption projet de règlement 774-00-2020 - Districts électoraux
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 704-05-2020 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 704-00-2012 afin d'y inclure certaines nouvelles constructions sur un terrain vacant ou devenu vacant à la suite d'une démolition dans un secteur déjà construit
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-26-2019 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de réformer le zonage et les usages permis en bordure de la rue Principale et de modifier certaines dispositions relatives aux droits acquis
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-25-2019 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de modifier certaines normes relatives aux garages privés et aux vestibules de maison mobile ou unimodulaire
• 12 février 2020 - Avis public - Second projet de règlement 705-07-2020 - Demandes de participation à un référendum
• 28 janvier 2020 - Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 705-07-2020 modifiant le Règlement 705-00-2012 sur les usages conditionnels afin d'ajouter de nouvelles zones à certaines sections
• 28 janvier 2020 - Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 704-05-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 704-00-2012 afin d'y inclure certaines nouvelles constructions sur un terrain vacant ou devenu vacant à la suite d'une démollition dans un secteur déjà construit
• 28 janvier 2020 - Avis public - Consultation et enregistrement - Règlement 773-00-2020 décrétant une dépense et un emprunt pour l'élaboration et la réalisation d'un programme d'assainissement des eaux usées et autres ouvrages d'infrastructures connexes
• 6 janvier 2020 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2020
  
  
  
  

Avis publics 2019 de la ville de saint-amable

• 20 décembre 2019 - Avis public - Promulgation - Règlement 772-00-2020 - taux de taxation et compensations pour l'année 2020
• 20 décembre 2019 - Avis public - Promulgation - Règlement 771-00-2020 - Tarification 2020
• 16 décembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - janvier 2020
• 11 décembre 2019 - Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
• 11 décembre 2019 - Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
• 11 décembre 2019 - Avis public - Adoption des modifications aux codes de construction - Règlement de construction 650-10
• 29 novembre 2019 - Avis public - Promulgation règlement 743-02-2019 décrétant les limites de vitesse permises
• 21 novembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - décembre 2019
• 20 novembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2020
• 20 novembre 2019 - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022
• 18 novembre 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
• 13 novembre 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
• 13 novembre 2019 - Promulgation - Règlement 750-05-2019 modifiant le Règlement 491-02 concernant les branchements aux égouts et à l'aqueduc
• 12 novembre 2019 - Avis de changement de régime et de nom - Ville de Saint-Amable
• 24 octobre 2019 - Aliénation de biens de plus de 10 000 $ - Octobre 2019
• 10 octobre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - novembre 2019
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 770-00-2019 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 769-00-2019 relatif au colportage et à la sollicitation et remplaçant le règlement 519-03
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 730-03-2019 concernant la circulation afin de modifier certaines dispositions relatives au stationnement
• 23 septembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - octobre 2019
• 23 septembre 2019 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 762-02-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction dans la Municipalité de Saint-Amable afin d'ajouter des dispositions relatives aux soupages de retenue et aux équipements interdits, d'abroger le règlement 378-96 et de corriger certains termes et erreurs matérielles »
• 23 septembre 2019 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-24-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin d'apporter des modifications à diverses dispositions (omnibus) »
• 11 septembre 2019 - Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour l'exercice 2020 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 28 août 2019 - Avis public - Promulgation règlement 751-02-2019 - Règlement modifiant le Règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
• 14 août 2019 - Avis public - Second projet de règlement 712-24-2019 - Demandes de participation à un référendum
• 18 juillet 2019 - Avis public - Usage conditionnel - Terrain vacant rue Rémi - Lot 5 978 130 Cadastre du Québec - Août 2019
• 18 juillet 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Août 2019
• 11 juillet 2019 - Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 762-02-2019 modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction
• 11 juillet 2019 - Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-24-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 23 mai 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Juin 2019
• 17 mai 2019 - Adoption et entrée en vigueur du règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 7 mai 2019 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2018
• 18 avril 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Mai 2019 
• 18 avril 2019 - Avis public - Usage conditionnel - Terrasse du Merle-Bleu - Mai 2019
• 15 avril 2019 - Adoption et entrée en vigueur du Règlement 689-01-2019 modifiant le règlement 689-00-2012 assujetissant la délivrance d'un permis de lotissement et de construction à la conclusion d'une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux afin de réformer les dispositions applicables aux bénéficiaires
• 10 avril 2019 - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 26 mars 2019 - Avis public de changement de nom et de régime de la Municipalité
• 14 mars 2019 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 689-01-2019 modifiant le Règlement 689-00-2012
• 14 mars 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 14 mars 2019 - Promulgation Règlement 766-01-2019 modifiant le Règlement 766-00-2019 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l'année 2019
• 6 mars 2019 - Dérogations mineures - Mars 2019 - Avis public corrigé
• 20 février 2019 - Dérogations mineures - Mars 2019
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 975 082 du Cadastre du Québec
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 978 123 du Cadastre du Québec
• 13 février 2019 - Promulgation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
• 25 janvier 2019 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2019
• 24 janvier 2019 - Promulgation Règlement 741-01-2019 sur la régie interne du conseil municipal

AVIS PUBLICS DE LA MRC de Marguerite-D'Youville

• 7 janvier 2021 - Avis public - Règlement 208-6 - Notion d'unités desservies pour les matières organiqiues
• 7 janvier 2021 - Avis public - Règlement 210-1 - Date de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
• 21 décembre 2020 - Avis public - Règlement 711-11 - Mise à jour annuelle des services
• 15 octobre 2020 - Avis public - Changement d'heure des séances du conseil des mois de novembre et décembre 2020
• 28 septembre 2020 - Avis public - Adoption du règlement 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics
• 28 septembre 2020 - Avis public - Adoption du règlement 215-2 modifiant le règlement 215 sur la gestion contractuelle
• 28 août 2020 - Avis public - Changement de date de la séance ordinaire du conseil du mois d'octobre 2020
• 24 juillet 2020 - Avis public - Dépôt du rapport financier de l'année 2019
• 19 juin 2020 - Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 162-30 modifiant le schéma d'aménagement et de développement - Délimitation périmètre d'urbanisation - Municipalité de Calixa-Lavallée
• 27 mai 2020 - Avis public - Adoption règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D'Youville en matière de gestion du logement social sur l'ensemble de son territoire
• 21 mai 2020 - Avis public - Appel d'offres AP/2020-011 - Services professionnels pour l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l'élaboration d'un plan d'action pour les six municipalités locales de la MRC de Marguerite-D'Youville
• 21 mai 2020 - Avis public - Appel d'offres AP/2020-015 - Travaux d'entretien de la Branche des terres noires du Ruisseau Jarret
• 21 mai 2020 - Avis public - Appel d'offres AP/2020-027 - Fourniture de bacs roulants
• 8 mai 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 mai 2020 tenue à huis clos
• 14 avril 2020 - Avis public - Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes au 28 septembre 2020
• 3 avril 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 avril 2020 tenue à huis clos
• 26 mars 2020 - Avis public - Assemblée de consultation le 11 juin 2020 - Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d'aménagement
• 11 février 2020 - Avis public - Vente pour taxes 2020
• 20 décembre 2019 - Avis public - Règlement numéro 208-5 modifiant la répartition des quotes-parts dans la partie X du budget
• 4 décembre 2019 - Avis public - Règlement 218 décrétant une dépense n'excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d'un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
• 2 décembre 2019 - Avis public - Règlement numéro 171-10 relatif à la mise à jour de certains tarifs reliés aux services professionnels et aux services rendus par l'Écocentre Marguerite-D'Youville
• 26 novembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2020

• Consulter la liste de tous les avis publics de la MRC de Marguerite-D'Youville.

Avis publics de la COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

• 6 juillet 2020 - Avis public - Règlement numéro 2020-84 sur le plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
• 6 juillet 2020 - Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Avis publics de la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT

• 4 août 2020 - Avis public - changement de jours - Séances des mois de septembre et novembre 2020