vente de terrain - documents d'information

• Vente de terrain - Parc Safo (rue Réal)
• Vente de terrain - Parc Plaisance (rue Pierrette)

Avis publics de la municipalité de saint-amable

• 15 août 2018 - Promulgation - Règlement 747-02-2018 modifiant le Règlement relatif aux animaux de façon à encadrer les chenils
• 15 août 2018 - Promulgation - Règlement 691‑02-2018 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Amable
• 24 juillet 2018 - Dérogations mineures - Août 2018
• 24 juillet 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 224-6 rue Principale
• 17 juillet 2018 - Présentation pour adoption - Règlement 691-02-2018 modifiant le Règlement 691-00-2012 sur le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Amable
• 20 juin 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lots 1800, 1807 et 1808 Terrasse du Merle-Bleu
• 20 juin 2018 - Dérogations mineures - juillet 2018
• 7 juin 2018 - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-21-2018 - Modification du règlement de zonage 712-00-2013 sur les dispositions relatives aux espaces de stationnement
• 7 juin 2018 - Promulgation - Règlement 760-00-2018 concernant les modes de publication des avis publics
• 7 juin 2018 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 704-03-2018 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 704-00-2012
• Dérogations mineures - Juin 2018
• Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 537-P rue Martin
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-21-2018 - Règlement modifiant le règlement de zonage 712-00-2013 sur les dispositions relatives aux espaces de stationnement pour les immeubles du groupe d'usages résidentiel (H)
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement 712-20-2018 modifiant le règlement de zonage 712-00-2013 - Maisons mobiles et unimodulaires
• Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - exercice financier 2017
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement - Modification du règlement 712-00-2013 sur les dispositions relatives aux maisons mobiles et unimodulaires
• Promulgation - Règlement 699-06-2018 modifiant le règlement 699-00-2012 sur les permis et certificats
• Dérogations mineures - mai 2018
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-20-2018 - Règlement modifiant le règlement de zonage 712-00-2013 - Maison mobiles et modulaires
• Dérogations mineures - avril 2018
• Adoption et entrée en vigueur - Règlements 705-06-2018 et 712-19-2018 - Usages conditionnels - Zonage - 
• Rapports des dépenses électorales - Élection 2017
• Dérogations mineures - Mars 2018
• Aliénation d'un bien municipal de plus de 10 000 $ - Lot 1863
• Second projet de règlement 705-06-2018 - Demandes de participation à un référendum
• Second projet de règlement 712-19-2018 - Demandes de participation à un référendum
• Règlement 757-00-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus - Promulgation
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-19-2018 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013
• Adoption et entrée en vigueur - Règlements 705-05-2017, 712-17-2017, 712-18-2018
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 705-06-2018 - Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 705-00-2012
• Adoption – Règlement 757-00-2018 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus et remplaçant le Règlement 724-00-2014
• 2e Avis – Emprise publique – Lot 209-P rue David Nord
• Annulation – Demande d’usage conditionnel – Lot 215-P rue Rémi
• Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 215-P rue Rémi
• Dépôt du rôle général de perception des taxes - exercice 2018
• Correction - Dérogation mineure - Janvier 2018
• Promulgation - Règlements 754-00-2018 et 756-00-2018 abrogeant les règlements 744-00-2017 et 745-00-2017 concernant la tarification des services de la Municipalité pour l'année 2018 et le taux de taxation et les compensations pour l'année 2018
• Demande de participation à un référendum 712-17-2017 - Second projet de règlement - Modification au règlement de zonage concernant l'aménagement et l'entretien des emprises de rue 712-00-2013
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 705-05-2017 - Modification des objectifs et des critères du règlement sur les usages conditionnels 705-00-2012
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-18-2018 - Modification du règlement de lotissement 712-00-2013
• Promulgation - Règlement 751-01-2017 modificant le règlement 751-00-2017 - précisions sur les documents exigés pour travaux projetés dans l'instauration du volet maisons lézardées
• Promulgation - Règlement 748-01-2017 modifiant le règlement 748-00-2017 - Corrections terminologiques sur l'interdiction des sacs de plastique dans les commerces de détails

• Adoption du budget 2018 et du plan triennal d'immobilisation 2018-2019-2020
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-18-2017 - Modification au règlement de zonage
  
  
• Résultats des élections du 5 novembre 2017
• Calendrier des séances du Conseil municipal 2018
• Emprise publique rue David Nord
• Dérogations mineures - Novembre 2017
• Promulgation - Règlement 752-00-2017 - Financement de la participation de la Municipalité au programme d'aide financière des maisons lézardées
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-17-2017 - Modification au règlement de zonage
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 705-05-2017 - Modification du règlement sur les usages conditionnels
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement 732-02-2017 - Modification du règlement de lotissement 649-10
• Promulgation - Règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
• Dépôt du sommaire pour l'exercice 2018 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2016-2017-2018
• Dérogations mineures - Octobre 2017
• Promulgation - Règlement 753-00-2017 - Règlement omnibus abrogeant divers règlements et leurs modifications subséquentes, notamment pour cause de désuétude ou d'extinction de pouvoir habilitant
• Consultation et enregistrement - Règlement 752-00-2017 - Emprunt pour financer la participation de la Municipalité au programme d'aide financière relativement au volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec et les frais connexes 
• Adoption et entrée en vigueur - Règlement 712-16-2017 - Modification du règlement de zonage
• Promulgation - Règlement 699-05-2017 - Permis et certificats
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 732-03-2017 - Modification du règlement de lotissement 649-10
• Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-16-2017
• Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 732-02-2017

AVIS PUBLICS DE LA MRC de Marguerite-D'Youville

• 17 juillet 2018 - Adoption du règlement numéro 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
• 17 juillet 2018 - Adoption du règlement numéro 172-5 régissant les bandes riveraines
• 17 juillet 2018 - Modification de la date de la séance du mois de septembre 2018
• 27 juin 2018 - Règlement 171-6 modifiant la tarification de certains services

• Consulter la liste de tous les avis publics de la MRC de Marguerite-D'Youville.