vente de terrain - documents d'information

• Vente de terrain - Parc Safo (rue Réal)
• Vente de terrain - Parc Plaisance (rue Pierrette)

Avis publics de la municipalité de saint-amable

• 20 février 2019 - Dérogations mineures - Mars 2019
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 975 082 du Cadastre du Québec
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 978 123 du Cadastre du Québec
• 13 février 2019 - Promulgation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
• 25 janvier 2019 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2019
• 24 janvier 2019 - Promulgation Règlement 741-01-2019 sur la régie interne du conseil municipal
• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 750-04-2018 concernant les branchements aux égouts et à l'aqueduc
• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 764-00-2018 fixant la rémunération des membres du conseil municipal et remplaçant le Règlement 703-01-2013
• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 765-00-2019 décrétant la tarification pour l'ensemble des services de la Municipalité pour l'année 2019
• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 766-00-2019 décrétant le taux de taxation et les compensations pour l'année 2019
• 12 décembre 2018 - Promulgation Règlement 703-03-2018 modifiant le Règlement 703-01-2013 de façon à compenser le versement de l'excédent de l'allocation de dépenses sous forme de rémunération
• 12 décembre 2018 - Promulgation 767-00-2018 afin de maintenir les taux de taxation prévus pour les exercices 2016 et 2017
• 5 décembre 2018 - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2019
• 4 décembre 2018 - Avis d'intention de dissolution - Comité des fêtes de Saint-Amable
• 28 novembre 2018 - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
• 19 novembre 2018 - Dérogations mineures - Décembre 2018
• 19 novembre 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 224-6 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 761-00-2018 sur la gestion contractuelle
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 763-00-2018 déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaires
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 726-02-2018 modifiant le Règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 730-02-2018 modifiant le Règlement concernant la circulation
• 12 novembre 2018 - Présentation pour adoption - Règlement 764-00-2018 fixant la rémunération des membres du conseil municipal
• 12 novembre 2018 - Présentation pour adoption - Règlement 703-03-2018 modifiant le Règlement 703-01-2013 de façon à compenser le versement de l'excédent de l'allocation de dépenses sous forme de rémunération
• 9 novembre 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Partie du lot 215 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie 
• 30 octobre 2018 - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 17 octobre 2018 - Promulgation Règlement 693-02-2018 modifiant le Règlement sur les nuisances et la paix publique
• 17 octobre 2018 - Dérogations mineures - Novembre 2018
• 17 octobre 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Partie du lot 215 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie
• 15 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 704-04-2018 modifiant le Règlement relatif aux P.I.I.A.
• 15 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 732-03-2018 modifiant le Règlement de lotissement
• 15 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-22-2018 modifiant le Règlement de zonage
• 9 octobre 2018 - Promulgation Règlement 754-01-2018 modifiant le Règlement décrétant les taux de taxation pour l'année 2018
• 2 octobre 2018 - Promulgation Règlement 743-01-2018 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse permises sur les chemins de la Municipalité
• 2 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 762-01-2018 modifiant le Règlement de construction
• 17 septembre 2018 - Dérogations mineures - Octobre 2018
• 12 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 704-04-2018 modifiant le Règlement PIIA
• 12 septembre 2018 - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-22-2018 - omnibus 
• 12 septembre 2018 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 732-03-2018 modifiant la méthode de calcul de la compensation pour fins de parcs 
• 12 septembre 2018 - Promulgation Règlement 736-01-2018 modifiant le Règlement sur la prévention des incendies
• 12 septembre 2018 - Promulgation Règlement 750-03-2018 concernant les branchements à l'égout et à l'aqueduc
• 12 septembre 2018 - Promulgation Règlement 756-01-2018 modifiant le Règlement de tarification pour l'année 2018
• 27 août 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-21-2018 modifiant le Règlement de zonage
• 22 août 2018 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 762-01-2018 modifiant le Règlement concernant la construction
• 22 août 2018 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-22-2018 - omnibus
• 15 août 2018 - Promulgation Règlement 747-02-2018 modifiant le Règlement relatif aux animaux 
• 15 août 2018 - Promulgation Règlement 691‑02-2018 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Amable
• 24 juillet 2018 - Dérogations mineures - Août 2018
• 24 juillet 2018 - Demande de modification d'un usage conditionnel - 154-156, rue Principale
• 17 juillet 2018 - Présentation pour adoption - Règlement 691-02-2018 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Amable
• 20 juin 2018 - Dérogations mineures - Juillet 2018
• 7 juin 2018 - Promulgation Règlement 760-00-2018 concernant les modes de publication des avis publics
• 16 mai 2018 - Dérogations mineures - Juin 2018
• 19 avril 2018 - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - exercice financier 2017
• 16 avril 2018 - Dérogations mineures - Mai 2018
• 16 avril 2018 - Promulgation Règlement 699-06-2018 modifiant le Règlement sur les permis et certificats
• 26 mars 2018 - Dérogations mineures - Avril 2018
• 22 mars 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlements 705-06-2018 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels et 712-19-2018 modifiant le Règlement de zonage
• 6 mars 2018 - Rapports des dépenses électorales - Élection 2017
• 26 février 2018 - Dérogations mineures - Mars 2018
• 9 février 2018 - Aliénation d'un bien municipal de plus de 10 000 $ - Commission scolaire des Patriotes - Lot 1863 Paroisse de Sainte-Julie
• 9 février 2018 - Promulgation Règlement 757-00-2018 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus
• 23 janvier 2018 - Présentation pour adoption – Règlement 757-00-2018 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus
• 23 janvier 2018 - 2e avis public – Emprise publique – Lot 209-Partie (rue David Nord)
• 11 janvier 2018 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - exercice 2018
• 20 décembre 2017 - Promulgation Règlements 754-00-2018 de taxation pour l'année 2018 et 756-00-2018 de tarification pour l'année 2018
• 7 décembre 2017 - Promulgation Règlement 751-01-2017 modificant le règlement relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
• 7 décembre 2017 - Promulgation Règlement 748-01-2017 modifiant le Règlement interdisant la distribution de certains sacs d'emplettes dans les commerces de détail
• 30 novembre 2017 - Adoption du budget 2018 et du plan triennal d'immobilisation 2018-2019-2020
  
  
• 21 novembre 2017 - Résultats de l'élection générale du 5 novembre 2017
• 21 novembre 2017 - Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal de l'année 2018
• 21 novembre 2017 - 1er avis public - Emprise publique - Lot 209-Partie (rue David Nord)
• 23 octobre 2017 - Promulgation Règlement 752-00-2017 - Règlement d'emprunt - Programme d'aide financière - volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec 
• 26 septembre 2017 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 732-02-2017 modifiant le Règlement de lotissement
• 20 septembre 2017 - Promulgation Règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
• 19 septembre 2017 - Dépôt du sommaire pour l'exercice 2018 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2016-2017-2018
• 7 septembre 2017 - Promulgation Règlement 753-00-2017 abrogeant divers règlements (omnibus)

AVIS PUBLICS DE LA MRC de Marguerite-D'Youville

• 20 février 2019 - Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2018-2019
• 7 février 2019 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 215-1 modifiant le Règlement 215 sur la gestion contractuelle
• 12 décembre 2018 - Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-d'Youville pour l'année 2019
• 3 décembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 171-7 modifiant la tarification de certains services
• 3 décembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 208-4 modifiant la répartition des quotes-parts
• 14 novembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 172-5-1 modifiant le Règlement régissant les bandes riveraines
• 14 novembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 208-3 ajoutant la partie VII sur le service de vidange des fosses septiques
• 12 novembre 2018 - Changement de date de la séance de novembre 2018
• 30 août 2018 -  Adoption et entrée en vigueur Règlement 215 sur la gestion contractuelle
• 17 juillet 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
• 17 juillet 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 172-5 régissant les bandes riveraines
• 27 juin 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 171-6 modifiant la tarification de certains services

• Consulter la liste de tous les avis publics de la MRC de Marguerite-D'Youville.

Avis publics de la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT

• 15 octobre 2018 - Avis public de modification de la date de la séance du mois de novembre 2018