vente de terrain - documents d'information

• Vente de terrain - Parc Safo (rue Réal)

Avis publics 2020 de la ville de saint-amable

• 27 novembre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal du 8 décembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 27 novembre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal du 1er décembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 18 novembre 2020 - Avis public - Usage conditionnel - Consultation publique écrite jusqu'au 3 décembre 2020 à 16 h 15
• 18 novembre 2020 - Avis public - Dérogations mineures - Consultaion publique écrite jusqu'au 3 décembre 2020 à 16 h 15
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 704-06-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 712-28-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 705-09-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 699-07-20
• 18 novembre 2020 - Avis public - Adoption - Premier projet de règlement 732-04-2020
• 11 novembre 2020 -  Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2021
• 6 novembre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 10 novembre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 23 octobre 2020 - Avis public - Dérogations mineures pour la séance ordinaire du conseil du 10 novembre 2020
• 16 octobre 2020 - Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 20 octobre 2020 sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 3 octobre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 6 octobre 2020 tenue sans la présence du public en vidéoconférence et webdiffusée sur la page Facebook de la Ville
• 17 septembre 2020 - Avis public - Dérogations mineures octobre 2020
• 17 septembre 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 705-08-2020 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels
• 17 septembre 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 712-27-2020 modifiant le Règlement de zonage
• 10 septembre 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 15 septembre 2020 tenue sans la présence du public (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 28 août 2020 - Avis public - Dépôt du sommaire pour l'exercice 2021 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 20 août 2020 - Avis public - Dérogations mineures - 365, rue Coursol
• 20 août 2020 - Avis public - Demande de modification d'une autorisation d'usage conditionnel pour la propriété: Lot numéro 5 978 123 du Cadastre du Québec
• 20 août 2020 - Avis public - Demande de modification d'une autorisation d'usage conditionnel pour la propriété: Lots 5 978 115, 5 978 117, 5 978 158, 5 978 159 et 6 354 858 du Cadastre du Québec
• 13 août 2020 - Avis public - Promulgation - Règlement 776-00-2020
• 13 août 2020 - Avis public - Second projet de règlement 712-27-2020 - Demandes de participation à un référendum
• 13 août 2020 - Avis public - Second projet de règlement 705-08-2020 - Demandes de participaltion à un référendum
• 4 août 2020 - Résultat - Règlement d'emprunt 775-00-2020 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
• 24 juillet 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 11 août 2020 tenue sans la présence du public (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 23 juillet 2020 - Avis public - dérogations mineures août 2020 - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 365, rue Coursol - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15 
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 215, rue Daunais - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 23 juillet 2020 - Avis public - Usage conditionnel - 209, rue Daunais - consultation écrite jusqu'au 10 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Règlement 712-27-2020 (zonage) - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation jusqu'au 3 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Règlement 705-08-2020 (usages conditionnels) - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation jusqu'au 3 août 2020 à 16 h 15
• 16 juillet 2020 - Avis public - Consultation et enregistrement - Règlement d'emprunt 775-00-2020 (rue Principale à Sainte-Julie) 
• PROJET DE RÈGLEMENT D'EMPRUNT 775-00-2020 - RUE PRINCIPALE À SAINTE-JULIE POUR CONSULTATION
• 6 juillet 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 14 juillet 2020 tenue par vidéoconférence (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 19 juin 2020 - Avis public - Modification d'usage conditionnel - Terrasse du Merle-Bleu - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel - lot vacant, rue du Cardinal - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Usage conditionnel - lot vacant, rue Rémi - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020
• 19 juin 2020 - Avis public - Dérogations mineures juillet 2020 - consultation écrite jusqu'au 6 juillet 2020 à 16 h 15
• 3 juin 2020 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2019
• 3 juin 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil du 9 juin 2020 tenue par vidéoconférence (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 21 mai 2020 - Dérogations mineures - juin 2020 - consultation écrite jusqu'au 5 juin 2020 à 16 h 15
• 23 avril 2020 - Séance ordinaire du conseil du 12 mai 2020 tenue par vidéoconférence et à huis clos (webdiffusion sur la page Facebook de la Ville)
• 23 avril 2020 - Dérogations mineures - mai 2020 - consultation écrite jusqu'au 8 mai 2020
• 9 avril 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 693-03-2020 modifiant le Règlement sur les nuisances et la paix publique
• 9 avril 2020 - Avis public - Promulgation du règlement 736-02-2020 modifiant le Règlement sur la prévention des incendies
• 3 avril 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil de la Ville du 7 avril 2020 tenue par vidéoconférence à huis clos
• 20 mars 2020 - Avis public - Demande de modification d'un usage conditionnel - 500 à 563, rue Rémi (Projet Le Rémi)
• 20 mars 2020 - Avis public - Dérogations mineures - avril 2020
• 16 mars 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur - Règlement 705-07-2020 - usages conditionnels
• 13 mars 2020 - Avis public - Promulgation - Règlement 773-00-2020 - emprunt phase 9A
• 19 février 2020 - Avis public - Dérogations mineures - mars 2020
• 18 février 2020 - Avis public - Adoption projet de règlement 774-00-2020 - Districts électoraux
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 704-05-2020 - Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 704-00-2012 afin d'y inclure certaines nouvelles constructions sur un terrain vacant ou devenu vacant à la suite d'une démolition dans un secteur déjà construit
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-26-2019 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de réformer le zonage et les usages permis en bordure de la rue Principale et de modifier certaines dispositions relatives aux droits acquis
• 17 février 2020 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-25-2019 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin de modifier certaines normes relatives aux garages privés et aux vestibules de maison mobile ou unimodulaire
• 12 février 2020 - Avis public - Second projet de règlement 705-07-2020 - Demandes de participation à un référendum
• 28 janvier 2020 - Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 705-07-2020 modifiant le Règlement 705-00-2012 sur les usages conditionnels afin d'ajouter de nouvelles zones à certaines sections
• 28 janvier 2020 - Avis public - Assemblée publique de consultation projet de règlement 704-05-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 704-00-2012 afin d'y inclure certaines nouvelles constructions sur un terrain vacant ou devenu vacant à la suite d'une démollition dans un secteur déjà construit
• 28 janvier 2020 - Avis public - Consultation et enregistrement - Règlement 773-00-2020 décrétant une dépense et un emprunt pour l'élaboration et la réalisation d'un programme d'assainissement des eaux usées et autres ouvrages d'infrastructures connexes
• 6 janvier 2020 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2020
  
  
  
  

Avis publics 2019 de la ville de saint-amable

• 20 décembre 2019 - Avis public - Promulgation - Règlement 772-00-2020 - taux de taxation et compensations pour l'année 2020
• 20 décembre 2019 - Avis public - Promulgation - Règlement 771-00-2020 - Tarification 2020
• 16 décembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - janvier 2020
• 11 décembre 2019 - Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
• 11 décembre 2019 - Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
• 11 décembre 2019 - Avis public - Adoption des modifications aux codes de construction - Règlement de construction 650-10
• 29 novembre 2019 - Avis public - Promulgation règlement 743-02-2019 décrétant les limites de vitesse permises
• 21 novembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - décembre 2019
• 20 novembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2020
• 20 novembre 2019 - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022
• 18 novembre 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
• 13 novembre 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
• 13 novembre 2019 - Promulgation - Règlement 750-05-2019 modifiant le Règlement 491-02 concernant les branchements aux égouts et à l'aqueduc
• 12 novembre 2019 - Avis de changement de régime et de nom - Ville de Saint-Amable
• 24 octobre 2019 - Aliénation de biens de plus de 10 000 $ - Octobre 2019
• 10 octobre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - novembre 2019
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 770-00-2019 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 769-00-2019 relatif au colportage et à la sollicitation et remplaçant le règlement 519-03
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 730-03-2019 concernant la circulation afin de modifier certaines dispositions relatives au stationnement
• 23 septembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - octobre 2019
• 23 septembre 2019 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 762-02-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction dans la Municipalité de Saint-Amable afin d'ajouter des dispositions relatives aux soupages de retenue et aux équipements interdits, d'abroger le règlement 378-96 et de corriger certains termes et erreurs matérielles »
• 23 septembre 2019 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-24-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin d'apporter des modifications à diverses dispositions (omnibus) »
• 11 septembre 2019 - Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour l'exercice 2020 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 28 août 2019 - Avis public - Promulgation règlement 751-02-2019 - Règlement modifiant le Règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
• 14 août 2019 - Avis public - Second projet de règlement 712-24-2019 - Demandes de participation à un référendum
• 18 juillet 2019 - Avis public - Usage conditionnel - Terrain vacant rue Rémi - Lot 5 978 130 Cadastre du Québec - Août 2019
• 18 juillet 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Août 2019
• 11 juillet 2019 - Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 762-02-2019 modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction
• 11 juillet 2019 - Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-24-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 23 mai 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Juin 2019
• 17 mai 2019 - Adoption et entrée en vigueur du règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 7 mai 2019 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2018
• 18 avril 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Mai 2019 
• 18 avril 2019 - Avis public - Usage conditionnel - Terrasse du Merle-Bleu - Mai 2019
• 15 avril 2019 - Adoption et entrée en vigueur du Règlement 689-01-2019 modifiant le règlement 689-00-2012 assujetissant la délivrance d'un permis de lotissement et de construction à la conclusion d'une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux afin de réformer les dispositions applicables aux bénéficiaires
• 10 avril 2019 - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 26 mars 2019 - Avis public de changement de nom et de régime de la Municipalité
• 14 mars 2019 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 689-01-2019 modifiant le Règlement 689-00-2012
• 14 mars 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 14 mars 2019 - Promulgation Règlement 766-01-2019 modifiant le Règlement 766-00-2019 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l'année 2019
• 6 mars 2019 - Dérogations mineures - Mars 2019 - Avis public corrigé
• 20 février 2019 - Dérogations mineures - Mars 2019
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 975 082 du Cadastre du Québec
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 978 123 du Cadastre du Québec
• 13 février 2019 - Promulgation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
• 25 janvier 2019 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2019
• 24 janvier 2019 - Promulgation Règlement 741-01-2019 sur la régie interne du conseil municipal

AVIS PUBLICS DE LA MRC de Marguerite-D'Youville

• 15 octobre 2020 - Avis public - Changement d'heure des séances du conseil des mois de novembre et décembre 2020
• 28 septembre 2020 - Avis public - Adoption du règlement 216-1 modifiant les modalités de publication des avis publics
• 28 septembre 2020 - Avis public - Adoption du règlement 215-2 modifiant le règlement 215 sur la gestion contractuelle
• 28 août 2020 - Avis public - Changement de date de la séance ordinaire du conseil du mois d'octobre 2020
• 24 juillet 2020 - Avis public - Dépôt du rapport financier de l'année 2019
• 19 juin 2020 - Avis public - Consultation écrite - Projet de règlement 162-30 modifiant le schéma d'aménagement et de développement - Délimitation périmètre d'urbanisation - Municipalité de Calixa-Lavallée
• 27 mai 2020 - Avis public - Adoption règlement 217 établissant la compétence de la MRC de Marguerite-D'Youville en matière de gestion du logement social sur l'ensemble de son territoire
• 21 mai 2020 - Avis public - Appel d'offres AP/2020-011 - Services professionnels pour l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre et l'élaboration d'un plan d'action pour les six municipalités locales de la MRC de Marguerite-D'Youville
• 21 mai 2020 - Avis public - Appel d'offres AP/2020-015 - Travaux d'entretien de la Branche des terres noires du Ruisseau Jarret
• 21 mai 2020 - Avis public - Appel d'offres AP/2020-027 - Fourniture de bacs roulants
• 8 mai 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 mai 2020 tenue à huis clos
• 14 avril 2020 - Avis public - Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes au 28 septembre 2020
• 3 avril 2020 - Avis public - Séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 avril 2020 tenue à huis clos
• 26 mars 2020 - Avis public - Assemblée de consultation le 11 juin 2020 - Projet de règlement numéro 162-30 modifiant le Schéma d'aménagement
• 11 février 2020 - Avis public - Vente pour taxes 2020
• 20 décembre 2019 - Avis public - Règlement numéro 208-5 modifiant la répartition des quotes-parts dans la partie X du budget
• 4 décembre 2019 - Avis public - Règlement 218 décrétant une dépense n'excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d'un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
• 2 décembre 2019 - Avis public - Règlement numéro 171-10 relatif à la mise à jour de certains tarifs reliés aux services professionnels et aux services rendus par l'Écocentre Marguerite-D'Youville
• 26 novembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2020

• Consulter la liste de tous les avis publics de la MRC de Marguerite-D'Youville.

Avis publics de la COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

• 6 juillet 2020 - Avis public - Règlement numéro 2020-84 sur le plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
• 6 juillet 2020 - Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Avis publics de la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT

• 4 août 2020 - Avis public - changement de jours - Séances des mois de septembre et novembre 2020