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Avis publics 2019 de la ville de saint-amable
11 décembre 2019 -
Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
11 décembre 2019 -
Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
11 décembre 2019 -
Avis public - Adoption des modifications aux codes de construction - Règlement de construction 650-10
29 novembre 2019 -
Avis public - Promulgation règlement 743-02-2019 décrétant les limites de vitesse permises
21 novembre 2019 -
Avis public - Dérogations mineures - décembre 2019
20 novembre 2019 -
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2020
20 novembre 2019 -
Séance extraordinaire - Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022
18 novembre 2019 -
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
13 novembre 2019 -
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
13 novembre 2019 -
Promulgation - Règlement 750-05-2019 modifiant le Règlement 491-02 concernant les branchements aux égouts et à l'aqueduc
12 novembre 2019 -
Avis de changement de régime et de nom - Ville de Saint-Amable
24 octobre 2019 -
Aliénation de biens de plus de 10 000 $ - Octobre 2019
10 octobre 2019 -
Avis public - Dérogations mineures - novembre 2019
9 octobre 2019 -
Avis public - Promulgation Règlement 770-00-2019 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
9 octobre 2019 -
Avis public - Promulgation Règlement 769-00-2019 relatif au colportage et à la sollicitation et remplaçant le règlement 519-03
9 octobre 2019 -
Avis public - Promulgation Règlement 730-03-2019 concernant la circulation afin de modifier certaines dispositions relatives au stationnement
23 septembre 2019 -
Avis public - Dérogations mineures - octobre 2019
23 septembre 2019 -
Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 762-02-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction dans la Municipalité de Saint-Amable afin d'ajouter des dispositions relatives aux soupages de retenue et aux équipements interdits, d'abroger le règlement 378-96 et de corriger certains termes et erreurs matérielles »
23 septembre 2019 -
Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-24-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin d'apporter des modifications à diverses dispositions (omnibus) »
11 septembre 2019
-
Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour l'exercice 2020 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
28 août 2019 -
Avis public - Promulgation règlement 751-02-2019 - Règlement modifiant le Règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
14 août 2019 -
Avis public - Second projet de règlement 712-24-2019 - Demandes de participation à un référendum
18 juillet 2019 -
Avis public - Usage conditionnel - Terrain vacant rue Rémi - Lot 5 978 130 Cadastre du Québec - Août 2019
18 juillet 2019 -
Avis public - Dérogations mineures - Août 2019
11 juillet 2019 -
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 762-02-2019 modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction
11 juillet 2019 -
Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-24-2019 modifiant le Règlement de zonage
23 mai 2019 -
Avis public - Dérogations mineures - Juin 2019
17 mai 2019 -
Adoption et entrée en vigueur du règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
7 mai 2019 -
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2018
18 avril 2019 -
Avis public - Dérogations mineures - Mai 2019
18 avril 2019 -
Avis public - Usage conditionnel - Terrasse du Merle-Bleu - Mai 2019
15 avril 2019 -
Adoption et entrée en vigueur du Règlement 689-01-2019 modifiant le règlement 689-00-2012 assujetissant la délivrance d'un permis de lotissement et de construction à la conclusion d'une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux afin de réformer les dispositions applicables aux bénéficiaires
10 avril 2019 -
Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
26 mars 2019 -
Avis public de changement de nom et de régime de la Municipalité
14 mars 2019 -
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 689-01-2019 modifiant le Règlement 689-00-2012
14 mars 2019 -
Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
14 mars 2019 -
Promulgation Règlement 766-01-2019 modifiant le Règlement 766-00-2019 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l'année 2019
6 mars 2019 -
Dérogations mineures - Mars 2019 - Avis public corrigé
20 février 2019 -
Dérogations mineures - Mars 2019
20 février 2019 -
Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 975 082 du Cadastre du Québec
20 février 2019 -
Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 978 123 du Cadastre du Québec
13 février 2019 -
Promulgation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
25 janvier 2019 -
Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2019
24 janvier 2019
-
Promulgation Règlement 741-01-2019 sur la régie interne du conseil municipal
Avis publics 2018 de la ville de saint-amable
21 décembre 2018 -
Promulgation Règlement 750-04-2018 concernant les branchements aux égouts et à l'aqueduc
21 décembre 2018 -
Promulgation Règlement 764-00-2018 fixant la rémunération des membres du conseil municipal et remplaçant le Règlement 703-01-2013
21 décembre 2018 -
Promulgation Règlement 765-00-2019 décrétant la tarification pour l'ensemble des services de la Municipalité pour l'année 2019
21 décembre 2018 -
Promulgation Règlement 766-00-2019 décrétant le taux de taxation et les compensations pour l'année 2019
12 décembre 2018 -
Promulgation Règlement 703-03-2018 modifiant le Règlement 703-01-2013 de façon à compenser le versement de l'excédent de l'allocation de dépenses sous forme de rémunération
12 décembre 2018 -
Promulgation 767-00-2018 afin de maintenir les taux de taxation prévus pour les exercices 2016 et 2017
5 décembre 2018 -
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2019
4 décembre 2018 -
Avis d'intention de dissolution - Comité des fêtes de Saint-Amable
28 novembre 2018 -
Séance extraordinaire - Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
19 novembre 2018 -
Dérogations mineures - Décembre 2018
19 novembre 2018 -
Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 224-6 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie
14 novembre 2018 -
Promulgation Règlement 761-00-2018 sur la gestion contractuelle
14 novembre 2018 -
Promulgation Règlement 763-00-2018 déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaires
14 novembre 2018 -
Promulgation Règlement 726-02-2018 modifiant le Règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme
14 novembre 2018 -
Promulgation Règlement 730-02-2018 modifiant le Règlement concernant la circulation
12 novembre 2018 -
Présentation pour adoption - Règlement 764-00-2018 fixant la rémunération des membres du conseil municipal
12 novembre 2018 -
Présentation pour adoption - Règlement 703-03-2018 modifiant le Règlement 703-01-2013 de façon à compenser le versement de l'excédent de l'allocation de dépenses sous forme de rémunération
9 novembre 2018 -
Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Partie du lot 215 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie
30 octobre 2018 -
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
17 octobre 2018 -
Promulgation Règlement 693-02-2018 modifiant le Règlement sur les nuisances et la paix publique
17 octobre 2018 -
Dérogations mineures - Novembre 2018
17 octobre 2018 -
Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Partie du lot 215 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie
15 octobre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 704-04-2018 modifiant le Règlement relatif aux P.I.I.A.
15 octobre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 732-03-2018 modifiant le Règlement de lotissement
15 octobre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-22-2018 modifiant le Règlement de zonage
9 octobre 2018 -
Promulgation Règlement 754-01-2018 modifiant le Règlement décrétant les taux de taxation pour l'année 2018
2 octobre 2018 -
Promulgation Règlement 743-01-2018 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse permises sur les chemins de la Municipalité
2 octobre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 762-01-2018 modifiant le Règlement de construction
AVIS PUBLICS DE LA MRC de Marguerite-D'Youville
4 décembre 2019 -
Avis public - Règlement 218 décrétant une dépense n'excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d'un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
2 décembre 2019 -
Avis public - Règlement numéro 171-10 relatif à la mise à jour de certains tarifs reliés aux services professionnels et aux services rendus par l'Écocentre Marguerite-D'Youville
26 novembre 2019 -
Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2020
28 août 2019 -
Avis public - Règlement numéro 171-9 modifiant la tarification et autres modalités encadrant les services de l'écocentre Marguerite-D'Youvlie
18 juillet 2019 -
Avis public - Changement de la date de la séance ordinaire du Conseil du mois de septembre 2019
5 juin 2019 -
Règlement numéro 1-4 modifiant le règlement numéro 1 concernant le lieu des sessions du conseil de la MRC de Lajemmerais, la localisation des bureaux de la MRC et la localisation du bureau du secrétaire-trésorier
30 mai 2019 -
Avis public - Changement de la date de la séance ordinaire du Conseil du mois de septembre 2019
30 avril 2019 -
Règlement numéro 213-1 relatif à la révision de la rémunérations des membres du conseil
30 avril 2019 -
Règlement numéro 171-8 visant à établier les tarifs exigibles pour les servies de l'Écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels
12 avril 2019 -
Avis spécial - Séance extraordinaire du conseil du 17 avril 2019
26 mars 2019 -
Consultation publique - Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie
4 mars 2019 -
Présentation pour adoption - Règlement 213-1 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil
Vente pour taxes - Lien vers le site de la MRC de Marguerite-d'Youville - liste à jour
25 février 2019 -
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires - mise à jour 25 février 2019
7 février 2019 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 215-1 modifiant le Règlement 215 sur la gestion contractuelle
12 décembre 2018 -
Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-d'Youville pour l'année 2019
3 décembre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 171-7 modifiant la tarification de certains services
3 décembre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 208-4 modifiant la répartition des quotes-parts
14 novembre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 172-5-1 modifiant le Règlement régissant les bandes riveraines
14 novembre 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 208-3 ajoutant la partie VII sur le service de vidange des fosses septiques
12 novembre 2018 -
Changement de date de la séance de novembre 2018
30 août 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 215 sur la gestion contractuelle
17 juillet 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
17 juillet 2018 -
Adoption et entrée en vigueur Règlement 172-5 régissant les bandes riveraines
Consulter la liste de tous les avis publics de la MRC de Marguerite-D'Youville.
Avis publics de la COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
1er avril 2019
-
Consultation publique concernant le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Avis publics de la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT
18 juillet 2019
-
Avis public - Changement des jours de séances régulières des mois de septembre et novembre 2019
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