vente de terrain - documents d'information

• Vente de terrain - Parc Safo (rue Réal)
• Vente de terrain - Parc Plaisance (rue Pierrette)

Avis publics 2019 de la ville de saint-amable

• 11 décembre 2019 - Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
• 11 décembre 2019 - Avis public - Demandes de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
• 11 décembre 2019 - Avis public - Adoption des modifications aux codes de construction - Règlement de construction 650-10
• 29 novembre 2019 - Avis public - Promulgation règlement 743-02-2019 décrétant les limites de vitesse permises
• 21 novembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - décembre 2019
• 20 novembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2020
• 20 novembre 2019 - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation 2020-2021-2022
• 18 novembre 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-26-2019 (zonage rue Principale)
• 13 novembre 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-25-2019 (garages privés et vestibules de maison mobile ou unimodulaire)
• 13 novembre 2019 - Promulgation - Règlement 750-05-2019 modifiant le Règlement 491-02 concernant les branchements aux égouts et à l'aqueduc
• 12 novembre 2019 - Avis de changement de régime et de nom - Ville de Saint-Amable
• 24 octobre 2019 - Aliénation de biens de plus de 10 000 $ - Octobre 2019
• 10 octobre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - novembre 2019
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 770-00-2019 sur la vérification de l'optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 769-00-2019 relatif au colportage et à la sollicitation et remplaçant le règlement 519-03
• 9 octobre 2019 - Avis public - Promulgation Règlement 730-03-2019 concernant la circulation afin de modifier certaines dispositions relatives au stationnement
• 23 septembre 2019 - Avis public - Dérogations mineures - octobre 2019
• 23 septembre 2019 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 762-02-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction dans la Municipalité de Saint-Amable afin d'ajouter des dispositions relatives aux soupages de retenue et aux équipements interdits, d'abroger le règlement 378-96 et de corriger certains termes et erreurs matérielles »
• 23 septembre 2019 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-24-2019 intitulé « Règlement modifiant le Règlement de zonage 712-00-2013 afin d'apporter des modifications à diverses dispositions (omnibus) »
• 11 septembre 2019 - Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation pour l'exercice 2020 - Rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 28 août 2019 - Avis public - Promulgation règlement 751-02-2019 - Règlement modifiant le Règlement 751-00-2017 relatif à l'instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
• 14 août 2019 - Avis public - Second projet de règlement 712-24-2019 - Demandes de participation à un référendum
• 18 juillet 2019 - Avis public - Usage conditionnel - Terrain vacant rue Rémi - Lot 5 978 130 Cadastre du Québec - Août 2019
• 18 juillet 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Août 2019
• 11 juillet 2019 - Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 762-02-2019 modifiant le Règlement 650-10 concernant la construction
• 11 juillet 2019 - Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-24-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 23 mai 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Juin 2019
• 17 mai 2019 - Adoption et entrée en vigueur du règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 7 mai 2019 - Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2018
• 18 avril 2019 - Avis public - Dérogations mineures - Mai 2019 
• 18 avril 2019 - Avis public - Usage conditionnel - Terrasse du Merle-Bleu - Mai 2019
• 15 avril 2019 - Adoption et entrée en vigueur du Règlement 689-01-2019 modifiant le règlement 689-00-2012 assujetissant la délivrance d'un permis de lotissement et de construction à la conclusion d'une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux afin de réformer les dispositions applicables aux bénéficiaires
• 10 avril 2019 - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 26 mars 2019 - Avis public de changement de nom et de régime de la Municipalité
• 14 mars 2019 - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 689-01-2019 modifiant le Règlement 689-00-2012
• 14 mars 2019 - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement 712-23-2019 modifiant le Règlement de zonage
• 14 mars 2019 - Promulgation Règlement 766-01-2019 modifiant le Règlement 766-00-2019 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l'année 2019
• 6 mars 2019 - Dérogations mineures - Mars 2019 - Avis public corrigé
• 20 février 2019 - Dérogations mineures - Mars 2019
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 975 082 du Cadastre du Québec
• 20 février 2019 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 5 978 123 du Cadastre du Québec
• 13 février 2019 - Promulgation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
• 25 janvier 2019 - Dépôt du rôle général de perception des taxes - Exercice 2019
• 24 janvier 2019 - Promulgation Règlement 741-01-2019 sur la régie interne du conseil municipal

Avis publics 2018 de la ville de saint-amable

• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 750-04-2018 concernant les branchements aux égouts et à l'aqueduc
• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 764-00-2018 fixant la rémunération des membres du conseil municipal et remplaçant le Règlement 703-01-2013
• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 765-00-2019 décrétant la tarification pour l'ensemble des services de la Municipalité pour l'année 2019
• 21 décembre 2018 - Promulgation Règlement 766-00-2019 décrétant le taux de taxation et les compensations pour l'année 2019
• 12 décembre 2018 - Promulgation Règlement 703-03-2018 modifiant le Règlement 703-01-2013 de façon à compenser le versement de l'excédent de l'allocation de dépenses sous forme de rémunération
• 12 décembre 2018 - Promulgation 767-00-2018 afin de maintenir les taux de taxation prévus pour les exercices 2016 et 2017
• 5 décembre 2018 - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2019
• 4 décembre 2018 - Avis d'intention de dissolution - Comité des fêtes de Saint-Amable
• 28 novembre 2018 - Séance extraordinaire - Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
• 19 novembre 2018 - Dérogations mineures - Décembre 2018
• 19 novembre 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Lot 224-6 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 761-00-2018 sur la gestion contractuelle
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 763-00-2018 déléguant à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaires
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 726-02-2018 modifiant le Règlement relatif au comité consultatif d'urbanisme
• 14 novembre 2018 - Promulgation Règlement 730-02-2018 modifiant le Règlement concernant la circulation
• 12 novembre 2018 - Présentation pour adoption - Règlement 764-00-2018 fixant la rémunération des membres du conseil municipal
• 12 novembre 2018 - Présentation pour adoption - Règlement 703-03-2018 modifiant le Règlement 703-01-2013 de façon à compenser le versement de l'excédent de l'allocation de dépenses sous forme de rémunération
• 9 novembre 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Partie du lot 215 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie 
• 30 octobre 2018 - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2020-2021
• 17 octobre 2018 - Promulgation Règlement 693-02-2018 modifiant le Règlement sur les nuisances et la paix publique
• 17 octobre 2018 - Dérogations mineures - Novembre 2018
• 17 octobre 2018 - Demande d'autorisation d'usage conditionnel - Partie du lot 215 Cadastre de la Paroisse de Sainte-Julie
• 15 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 704-04-2018 modifiant le Règlement relatif aux P.I.I.A.
• 15 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 732-03-2018 modifiant le Règlement de lotissement
• 15 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 712-22-2018 modifiant le Règlement de zonage
• 9 octobre 2018 - Promulgation Règlement 754-01-2018 modifiant le Règlement décrétant les taux de taxation pour l'année 2018
• 2 octobre 2018 - Promulgation Règlement 743-01-2018 modifiant le Règlement sur les limites de vitesse permises sur les chemins de la Municipalité
• 2 octobre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 762-01-2018 modifiant le Règlement de construction

AVIS PUBLICS DE LA MRC de Marguerite-D'Youville

• 4 décembre 2019 - Avis public - Règlement 218 décrétant une dépense n'excédant pas 700 000 $ et un emprunt de 500 000 $ pour les travaux de construction d'un entrepôt pour la gestion des matières résiduelles
• 2 décembre 2019 - Avis public - Règlement numéro 171-10 relatif à la mise à jour de certains tarifs reliés aux services professionnels et aux services rendus par l'Écocentre Marguerite-D'Youville
• 26 novembre 2019 - Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Marguerite-D'Youville pour l'année 2020
• 28 août 2019 - Avis public - Règlement numéro 171-9 modifiant la tarification et autres modalités encadrant les services de l'écocentre Marguerite-D'Youvlie
• 18 juillet 2019 - Avis public - Changement de la date de la séance ordinaire du Conseil du mois de septembre 2019
• 5 juin 2019 - Règlement numéro 1-4 modifiant le règlement numéro 1 concernant le lieu des sessions du conseil de la MRC de Lajemmerais, la localisation des bureaux de la MRC et la localisation du bureau du secrétaire-trésorier
• 30 mai 2019 - Avis public - Changement de la date de la séance ordinaire du Conseil du mois de septembre 2019
• 30 avril 2019 - Règlement numéro 213-1 relatif à la révision de la rémunérations des membres du conseil
• 30 avril 2019 - Règlement numéro 171-8 visant à établier les tarifs exigibles pour les servies de l'Écocentre et les honoraires exigibles pour certains services professionnels 
• 12 avril 2019 - Avis spécial - Séance extraordinaire du conseil du 17 avril 2019
• 26 mars 2019 - Consultation publique  - Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie
• 4 mars 2019 - Présentation pour adoption - Règlement 213-1 relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil
• Vente pour taxes - Lien vers le site de la MRC de Marguerite-d'Youville - liste à jour
• 25 février 2019 - Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires - mise à jour 25 février 2019
• 7 février 2019 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 215-1 modifiant le Règlement 215 sur la gestion contractuelle
• 12 décembre 2018 - Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-d'Youville pour l'année 2019
• 3 décembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 171-7 modifiant la tarification de certains services
• 3 décembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 208-4 modifiant la répartition des quotes-parts
• 14 novembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 172-5-1 modifiant le Règlement régissant les bandes riveraines
• 14 novembre 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 208-3 ajoutant la partie VII sur le service de vidange des fosses septiques
• 12 novembre 2018 - Changement de date de la séance de novembre 2018
• 30 août 2018 -  Adoption et entrée en vigueur Règlement 215 sur la gestion contractuelle
• 17 juillet 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 216 déterminant les modalités de publication des avis publics
• 17 juillet 2018 - Adoption et entrée en vigueur Règlement 172-5 régissant les bandes riveraines

• Consulter la liste de tous les avis publics de la MRC de Marguerite-D'Youville.

Avis publics de la COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

• 1er avril 2019 - Consultation publique concernant le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020

Avis publics de la RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT

• 18 juillet 2019 - Avis public - Changement des jours de séances régulières des mois de septembre et novembre 2019