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Pour soumettre une demande d'accès à l'information, vous devez transmettre une demande au Service du greffe à cet effet. Votre demande doit comprendre vos coordonnées, une description des documents demandés ainsi que l'adresse de la propriété visée par la demande, le cas échéant. Vous pouvez la faire parvenir par :

 

MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMABLE, BUREAU DU GREFFE

575, RUE PRINCIPALE

SAINT-AMABLE (Québec) J0L 1N0

 

ou

  • En personne, à l’Hôtel de ville durant les heures d'ouverture.

 

Note : Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le responsable de l’accès à l’information de la Municipalité se doit de répondre à une demande dans les vingt (20) jours suivant la réception de celle-ci. Cependant, le responsable peut prolonger ce délai pour une période n’excédant pas dix (10) jours (L.R.Q., chap. A-2.1, art. 47).

 

 

 

Bureau du greffe
Alexandrine Gemme
Greffière et sec.-trés. adjointe
 
450 649-3555, poste 250
 
575, rue Principale
Saint-Amable (Québec) J0L 1N0
 
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