CitoyensRésidentsAnimauxRéglementationS'InformerEnvironnement et développement durableTransportProgrammes de subventionTaxes municipalesRessources communautaires et socio-économiquesSécuritéInfo-TravauxRéclamation
MunicipalitéVie municipaleConseil municipalSéances publiquesAssemblées publiquesServices municipauxAvis publicsPolitiquesGestion contractuelleDemande d'accès à l'information
Découvrir Saint-AmableHistoire et PatrimoineLogo, armoiries et devisePortraitProfil économiqueInfrastructures municipalesAutres adresses et liens UTILES Plan de la MunicipalitéPrix et distinctionsVie communautaire
Accueil
LoisirsParcs et terrains de jeuxRéseau cyclable et piétonnierActivités et événementsEntentes intermunicipalesBénévolatArtistes et artisansBibliothèqueInstallations hivernalesPiscine municipale et jeux d'eauVente de garageLocation de sallesAssociations et organismesClub de lecture d'été
Services en ligne
Menu
service du Greffe

Le Service du greffe est responsable de la gestion et de la conservation de tous les documents officiels de la Ville. Le greffier assiste aux séances du conseil et dresse les procès-verbaux de celles-ci.

Celui-ci gère le processus électoral et référendaire. À cette fin, il voit à la diffusion des avis publics et reçoit les soumissions à la suite des appels d'offres.

Toute personne ayant une réclamation à effectuer à la Ville doit s'adresser à cette fin au greffier par écrit.

C'est également au greffier que les citoyens doivent s'adresser pour obtenir une copie d’un règlement municipal, d’un document détenu par la Ville ou pour transmettre de la correspondance destinée au conseil.

Le greffier est d'office, commissaire à l’assermentation.

 

Alexandrine Gemme, notaire 

Greffière 

Par téléphone : 450-649-3555 poste 233

Par télécopieur : 450-922-0728 

Par courriel : agemme@st-amable.qc.ca

 

RÉCLAMATIONS CONTRE LA VILLE DE SAINT-AMABLE

Selon les articles 585 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19), si une personne prétend avoir subi des dommages matériels ou morals ou s'être infligée, par suite d'un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de réclamer de la Ville des dommages-intérêts, elle doit donner ou faire donner un avis écrit à la greffière de la Ville.

 

Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice matériel ou moral, le citoyen doit obligatoirement transmettre à la Ville un avis de réclamation écrit dans les quinze (15) jours qui suivent la date de l’événement, sous peine de refus de sa réclamation.

 

Afin d’obtenir la réparation d’un préjudice corporel, cet avis écrit doit être transmis dans les meilleurs délais.

 

 Pour plus d'information sur le processus de réclamation :

Message
Error