CitoyensRésidentsAnimauxRéglementationS'InformerEnvironnement et développement durableTransportProgrammes de subventionTaxes municipalesRessources communautaires et socio-économiquesSécuritéInfo-TravauxRéclamation
MunicipalitéVie municipaleConseil municipalSéances publiquesAssemblées publiquesServices municipauxAvis publicsPolitiquesGestion contractuelleDemande d'accès à l'information
Découvrir Saint-AmableHistoire et PatrimoineLogo, armoiries et devisePortraitProfil économiqueInfrastructures municipalesAutres adresses et liens UTILES Plan de la MunicipalitéPrix et distinctionsVie communautaire
Accueil
LoisirsParcs et terrains de jeuxRéseau cyclable et piétonnierActivités et événementsEntentes intermunicipalesBénévolatArtistes et artisansBibliothèqueInstallations hivernalesPiscine municipale et jeux d'eauVente de garageLocation de sallesAssociations et organismesClub de lecture d'été
Services en ligne
Menu
service du Greffe

Le Service du greffe est responsable de la gestion et de la conservation de tous les documents officiels de la Municipalité. Le greffier assiste aux séances du conseil et dresse les procès-verbaux de celles-ci.

Celui-ci gère le processus électoral et référendaire. À cette fin, il voit à la diffusion des avis publics et reçoit les soumissions à la suite des appels d'offres.

Toute personne ayant une réclamation à effectuer à la Municipalité doit s'adresser à cette fin au greffier par écrit.

C'est également au greffier que les citoyens doivent s'adresser pour obtenir une copie d’un règlement municipal, d’un document détenu par la Municipalité ou pour transmettre de la correspondance destinée au conseil.

Le greffier est d'office, commissaire à l’assermentation.

 

Alexandrine Gemme, notaire 

Greffière et secrétaire-trésorière adjointe

Par téléphone : 450-649-3555 poste 233

Par télécopieur : 450-922-0728 

Par courriel : agemme@st-amable.qc.ca

 

RÉCLAMATIONS CONTRE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMABLE

Selon les articles 1112.1 et suivants du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), si une personne prétend avoir subi des dommages matériels ou s'être infligée, par suite d'un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de réclamer de la Municipalité des dommages-intérêts, elle doit, dans les soixante (60) jours de la date de tel accident, donner ou faire donner un avis écrit à la greffière de la Municipalité.

 Pour plus d'information sur le processus de réclamation :

Message
Error