Modalités d’inscription aux activités

Des modalités d’inscription s’appliquent pour toute participation aux activités, aux événements et aux sessions de cours offerts par la Ville de Saint-Amable.

Les inscriptions s’effectuent : 

Les participants doivent avoir atteint l’âge requis en date du jour de l’activité.

  • Les frais d’inscription doivent être payés le jour même de l’inscription.
  • Les frais d’inscription supérieurs à 50 $ peuvent être payés en deux versements (un versement de 50 $ au début de l’activité et l’excédent 2 semaines après le début des activités par chèque postdaté).
  • Un supplément de 15 % sera exigé aux non-résidents.
  • Pour toute activité gratuite, une priorité d’inscription est réservée aux citoyens de Saint-Amable.
  • Une tarification est appliquée à tous les non-résidents pour toute inscription à une activité gratuite.
  • Le montant payé par les non-résidents ne garantit pas leur participation à l’activité. Les non-résidents inscrits à une activité seront consignés sur une liste d’attente et le Service des loisirs communiquera avec eux pour confirmer leur participation.
  • Nos activités sont contingentées. Le principe de premiers arrivés, premiers servis est appliqué pour l’inscription des résidents.

ANNULATION PAR LA VILLE

Le Service des loisirs se réserve le droit d’annuler une activité dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant ou si un évènement fortuit survient. Les frais d’inscription seront alors remboursés par un chèque envoyé par la poste dans un délai maximum de 4 à 6 semaines. Un remboursement intégral ou partiel pourra être obtenu si la Ville de Saint-Amable annule ou modifie les conditions de l’activité.

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT 5 JOURS ET PLUS AVANT LE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ
(***15 JOURS POUR LES ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX***)

  • Frais d’administration de 15 $ non remboursable ;
  • Délai de remboursement maximum de 4 à 6 semaines par chèque envoyé par la poste.

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT MOINS DE 5 JOURS AVANT ET APRÈS LE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ
(***15 JOURS POUR LES ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX***)

Aucun remboursement ne sera accordé dans le cas d’une demande de remboursement faite à moins de cinq jours ouvrables avant le début de l’activité ou si le participant ne se présente pas à l’activité.

Dans le cas d’abandon à cause d’une incapacité physique et sur présentation d’un billet de médecin, lorsque le participant en fera la demande par écrit à la Ville de Saint-Amable, les critères suivants seront appliqués :

  • Remboursement pour incapacité physique seulement (avec preuve médicale) ;
  • Remboursement au prorata des cours écoulés ;
  • Aucune demande de remboursement ne sera traitée si plus de 50 % des cours sont écoulés ;
  • Frais d’administration de 15 $ non remboursable ;
  • Délai de remboursement maximum de 4 à 6 semaines par chèque envoyé par la poste ;
  • Pour les événements spéciaux, les frais d’inscription seront remboursés sur la carte de crédit ayant effectué l’achat.

Des frais supplémentaires aux frais d’administration seront imputés pour les inscriptions à une activité sur une plateforme indépendante.

TRANSMETTRE UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Pour toute demande de remboursement, compléter le formulaire et transmettez-le au Service des loisirs et de la vie communautaire à [email protected]. La date de réception de votre demande sera considérée comme la date officielle de la demande. Le calcul du prorata sera effectué à partir de cette date.

Des frais de 15 $ seront facturés pour tout chèque ou virement bancaire sans provision. Ce tarif peut être modifier, sans préavis, selon la tarification des services municipaux en vigueur.

Le Service des loisirs n’est pas responsable des accidents pouvant survenir durant la pratique d’une activité. Il est souhaitable que les participants protègent leurs enfants par l’intermédiaire d’un plan d’assurance (scolaire ou autres).

Le Service des loisirs n’est pas responsable des objets perdus ou volés.

Les participants aux activités de la Programmation des loisirs ou leurs représentants légaux acceptent l’utilisation, la publication et la diffusion des photos et vidéos prises lors des activités par la Ville de Saint-Amable sans qu’ils ne reçoivent de compensation et ne puissent réclamer de droit sur l’usage de celles-ci.

En cas de refus de cette clause, veuillez en aviser le Service des loisirs.

Si votre(vos) enfant(s) a(ont) des besoins particuliers, veuillez en informer le Service des loisirs au moment de l’inscription (handicaps, déficiences physiques, intellectuelles, etc.).

Mise à jour le 21/04/2022