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PAIEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION
  • Les frais d'inscription doivent être payés le jour même de l'inscription ;
  • Les frais d'inscription supérieurs à 50$ peuvent être payés en deux versements (un versement de 50 $ au début de l’activité et l’excédent deux semaines après le début des activités par chèque postdaté) ;
  • Un supplément de 15% sera exigé aux non-résidents ;
  • Pour toute activité gratuite, une priorité d'inscription est réservée aux citoyens de Saint-Amable ;
  • Une tarification est appliquée à tous les non-résidents pour toute inscription à une activité gratuite ;
  • Le montant payé par les non-résidents de garantit pas leur participation à l’activité. Les non-résidents inscrits à une activité seront consignés sur une liste d’attente et le Service des loisirs communiquera avec eux pour confirmer leur participation ;
  • Nos activités sont contingentées. Le principe de premiers arrivés, premiers servis est appliqué pour l’inscription des résidents.

 

PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
ANNULATION PAR LA MUNICIPALITÉ
 
Le Service des loisirs se réserve le droit d’annuler une activité dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant ou si un événement incontrôlable survient. Les frais d’inscription seront alors remboursés dans un délai maximum de 4 à 6 semaines.
 
ANNULATION PAR LE PARTICIPANT 5 JOURS ET PLUS AVANT LE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ
 
  • Frais d'administration de 15% non remboursable
  • Délai de remboursement de 4 à 6 semaines

 

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT MOINS DE 5 JOURS AVANT ET APRÈS LE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ

  • Remboursement pour incapacité physique seulement (avec preuve médicale)
  • Remboursement au prorata des cours écoulés
  • Aucune demande de remboursement ne sera traitée si plus de 50 % des cours sont écoulés
  • Frais d'administration de 15% non remboursable
  • Délai de remboursement de 4 à 6 semaines

 

Faire parvenir votre demande par courriel à matremblay@st-amable.qc.ca  ou en personne au Service des loisirs - 575, rue Principale. La date de réception de votre demande sera considérée comme la date officielle de la demande. Le calcul du prorata sera effectué à partir de cette date.

 

ASSURANCE

Le Service des loisirs n’est pas responsable des accidents pouvant survenir durant la pratique d’une activité. Il est souhaitable que les participants protègent leurs enfants par l’intermédiaire d’un plan d’assurance (scolaire ou autres). Le Service des loisirs n’est pas responsable des objets perdus ou volés.

 

UTILISATION, PUBLICATION ET DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIES

Les participants aux activités de la Programmation des loisirs ou leur représentants légaux acceptent l’utilisation, la publication et la diffusion des photos prises lors des activités par la Municipalité de Saint-Amable sans qu’ils ne reçoivent de compensation et ne puissent réclamer de droit sur l'usage de celles-ci. En cas de refus de cette clause, veuillez en aviser le Service des loisirs.

 

ENFANTS AVEC BESOINS PARTICULIERS

Si votre(vos) enfant(s) a(ont) des besoins particuliers, veuillez en informer le Service des loisirs au moment de l’inscription (handicaps, déficiences physiques, intellectuelles, etc.).

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