Programme de soutien à l'excellence sportive - support financier
Document d'information et formulaire du Programme de soutien à l'excellence sportive de la Municipalité de Saint-Amable.
programme RénoRégion
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Vous êtes propriétaire d’un logement à Saint-Amable qui nécessite des réparations majeures ? Vous habitez ce logement ? Votre logement est évalué à 115 000 $ ou moins, excluant la valeur du terrain ? Le revenu de votre ménage est inférieur à la limite d'admissibilité fixée pour la Montérégie ? La Société d’habitation du Québec pourrait vous aider. Son programme RénoRégion pourrait vous permettre d’obtenir une aide financière jusqu’à 95 % de la valeur des travaux nécessaires à la réparation de votre logement et dans la limite d’un montant maximum de 12 000 $. |
Les travaux admissibles doivent concerner les murs extérieurs, les ouvertures, les saillies, la toiture, la structure, l’électricité, la plomberie, le chauffage et/ou l’isolation thermique de votre logement.
Pour être admissible, le revenu annuel brut maximum de votre ménage doit être inférieur à la limite fixée pour la Montérégie selon la composition de votre foyer :
- Foyers composés d’une personne ou d’un couple : 28 000 $
- Foyers composés de deux personnes, excepté les couples, soit des foyers monoparentaux, ou des foyers composés de trois personnes : 32 500 $
- Foyers composés de quatre ou cinq personnes : 38 000 $
- Foyers composés de six personnes et plus : 49 500 $
Le revenu annuel brut mentionné ci-dessus correspond à la ligne 150 de votre avis de cotisation.
D’autres critères s’appliquent, tels que :
- les travaux doivent être d’une valeur supérieure à 2 000 $ ;
- les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ;
- le bâtiment doit compter maximum deux logements, dont le vôtre ;
- la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) peut être admissible.
Le coût des travaux admissibles est le tarif le plus bas parmi les trois tarifs suivants :
- la plus basse soumission reçue ;
- le montant facturé par l’entrepreneur ;
- et la liste de prix en vigueur établie par le programme RénoRégion.
Le montant de la subvention varie selon l’écart entre le revenu de votre foyer et le revenu maximum admissible.
Lorsque vous recevrez la lettre officielle qui confirme l’obtention de la subvention et son montant, vous disposerez d’un délai maximum de six mois pour la réalisation des travaux. La subvention du programme RénoRégion sera versée lorsque les travaux seront terminés.
Pour valider votre admissibilité au programme RénoRégion, évaluer le pourcentage de la subvention admissible pour votre foyer et vous guider dans vos démarches, communiquez avec l'inspecteur mandaté par la MRC de Marguerite-D'Youville, M. Giovanni Francese au 450 718-3256 ou le 1 877 718-3437.
Plusieurs conditions s'appliquent.
Pour plus d'information, visitez le site de la Société d'habitation du Québec.
* La Société d'habitation du Québec rappelle qu'à compter du 1er avril 2018, la valeur uniformisée maximale d’un logement admissible sera de 115 000 $.
Subvention de 100 $ à l'achat de 20 couches lavables et inserts absorbantes
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Vous êtes intéressés à entreprendre un virage vert avec bébé ? Une subvention de 100 $ est disponible pour vous ! Il suffit de rencontrer les critères d’admissibilité et de vous présenter avec les pièces justificatives à l’Hôtel de ville de Saint-Amable - 575, rue Principale. |
Critères d’admissibilité et pièces justificatives
- Être résident de la Municipalité de Saint-Amable ;
- Avoir un bébé âgé de moins de 12 mois au moment de la demande ;
- Présenter une facture originale, datée de 2018 ou 2019, pour l’achat d’un minimum de 20 couches lavables et inserts absorbantes ;
- Présenter une copie de la preuve de naissance de l’enfant.
Cette subvention est offerte par la MRC de Marguerite-D’Youville en partenariat avec les six municipalités qu’elle regroupe.
Toilette à faible consommation d'eau potable
Le programme de subvention pour favoriser le remplacement de toilettes standard par des toilettes à faible consommation d’eau potable est financé par la Régie intermunicipale de l’eau potable Varennes, Sainte-Julie, Saint-Amable.
Inscrivez-vous dès maintenant en complétant le formulaire de demande de subvention prévu à cet effet.
Pour consulter la liste des modèles admissibles, cliquez ce lien.
Baril récupérateur d'eau de pluie
Rénovation Québec
Formulaire d'inscription pour subvention Rénovation Québec.
