Réglementation relative à l'usage du cannabis dans les lieux publics
La réglementation municipale vise à encadrer l'usage du cannabis sur le territoire de Saint-Amable. Le Règlement 693-02-2018, lequel modifie l’article 35 du Règlement sur les nuisances et la paix publique, interdit l'usage du cannabis dans tous les lieux publics.
article 35 du règlement 693-00-2012 sur les nuisances et la paix publiquE
« Nul ne peut se trouver dans un endroit public en état d'ébriété, ni consommer, préparer ou exhiber une drogue, un narcotique, un stupéfiant ou tout produit dérivé de ces substances, ni être sous l’effet d’une telle substance dans un tel endroit, sauf sur prescription médicale, y compris dans les véhicules de transport public et les endroits ouverts au public, tels que les commerces et les espaces communs de bâtiments commerciaux ou publics. »
lieux publics assujettis à la réglementation
Ces lieux comprennent :
- un chemin;
- une rue;
- une ruelle;
- une allée;
- une avenue;
- un boulevard;
- un passage;
- un trottoir;
- une salle communautaire;
- un terrain public;
- un parc;
- un bâtiment public;
- un stationnement de centre commercial, de commerce, de cimetière, d'église;
- un stationnement d’organisme public, d’organisme communautaire ou d’organisme de loisirs;
- les cours d'écoles;
- les véhicules de transport public;
- les endroits ouverts au public, tels que les commerces et les espaces communs de bâtiments commerciaux ou publics.
application du règlement
Sur tout le territoire de Saint-Amable, la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent sera responsable d’appliquer la règlementation municipale. Les contrevenants seront passibles d’une amende de 50 à 500 $.
encadrement du cannabis et loi canadienne
Le cannabis au Québec
Pour plus d'informations, les citoyens peuvent prendre connaissance des dispositions provinciales sur l’encadrement du cannabis au Québec en visitant le site Internet suivant :
Encadrement du cannabis au Québec
La Loi sur le cannabis du Canada
Pour plus d'informations, les citoyens peuvent prendre connaissance des dispositions fédérales de la Loi sur le cannabis du Canada et ses effets sur la santé en composant 1 800 O-Canada ou en visitant le site Internet suivant :
La Loi sur le cannabis du Canada
Information sur la réglementation munICIPALE
SERVICE DU GREFFE
Hôtel de ville - 575, rue Principale – Saint-Amable (Québec) J0L 1N0
agemme@st-amable.qc.ca - 450 649-3555, poste 250
