CitoyensRésidentsAnimauxRéglementationS'InformerEnvironnement et développement durableTransportProgrammes de subventionFormulaires et demandes de permisTaxes municipalesRessources communautaires et socio-économiquesSécuritéInfo-TravauxRéclamation
MunicipalitéConseil municipalSéances publiquesAssemblées publiquesServices municipauxAvis publicsPolitiquesGestion contractuelleDemande d'accès à l'information
Découvrir Saint-AmableHistoire et PatrimoineLogo, armoiries et devisePortraitProfil économiqueInfrastructures municipalesAutres adresses et liens UTILES Plan de la MunicipalitéPrix et distinctionsVie communautaire
Accueil
LoisirsInstallations hivernalesBénévolatActivités et événementsProgrammation des loisirsArtistes et artisansRéseau cyclable et piétonnierEntentes intermunicipalesBibliothèqueParcs et terrains de jeuxPiscine municipale et jeux d'eauVente de garageLocation de sallesAssociations et organismes
Services en ligne
Menu
Réglementation relative à l'usage du cannabis dans les lieux publics

La réglementation municipale vise à encadrer l'usage du cannabis sur le territoire de Saint-Amable. Le Règlement 693-02-2018, lequel modifie l’article 35 du Règlement sur les nuisances et la paix publique, interdit l'usage du cannabis dans tous les lieux publics.

 

article 35 du règlement 693-00-2012 sur les nuisances et la paix publiquE

« Nul ne peut se trouver dans un endroit public en état d'ébriété, ni consommer, préparer ou exhiber une drogue, un narcotique, un stupéfiant ou tout produit dérivé de ces substances, ni être sous l’effet d’une telle substance dans un tel endroit, sauf sur prescription médicale, y compris dans les véhicules de transport public et les endroits ouverts au public, tels que les commerces et les espaces communs de bâtiments commerciaux ou publics. »

 

lieux publics assujettis à la réglementation

Ces lieux comprennent :

  • un chemin;
  • une rue;
  • une ruelle;
  • une allée;
  • une avenue;
  • un boulevard;
  • un passage;
  • un trottoir;
  • une salle communautaire;
  • un terrain public;
  • un parc;
  • un bâtiment public;
  • un stationnement de centre commercial, de commerce, de cimetière, d'église;
  • un stationnement d’organisme public, d’organisme communautaire ou d’organisme de loisirs;
  • les cours d'écoles;
  • les véhicules de transport public;
  • les endroits ouverts au public, tels que les commerces et les espaces communs de bâtiments commerciaux ou publics.

 

application du règlement

Sur tout le territoire de Saint-Amable, la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent sera responsable d’appliquer la règlementation municipale. Les contrevenants seront passibles d’une amende de 50 à 500 $.

 

encadrement du cannabis et loi canadienne

Le cannabis au Québec

Pour plus d'informations, les citoyens peuvent prendre connaissance des dispositions provinciales sur l’encadrement du cannabis au Québec en visitant le site Internet suivant :

Encadrement du cannabis au Québec

La Loi sur le cannabis du Canada

Pour plus d'informations, les citoyens peuvent prendre connaissance des dispositions fédérales de la Loi sur le cannabis du Canada et ses effets sur la santé en composant 1 800 O-Canada ou en visitant le site Internet suivant :

La Loi sur le cannabis du Canada

 

 

 

Information sur la réglementation munICIPALE

SERVICE DU GREFFE

Hôtel de ville - 575, rue Principale – Saint-Amable (Québec) J0L 1N0

glauziere@st-amable.qc.ca – 450 649-3555, poste 228

Message