Assermentation
La Ville de Saint-Amable offre le service d’assermentation pour tout document nécessitant une déclaration solennelle ou sous serment. Les assermentations s’effectuent à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture, sur rendez-vous seulement.
Pour rencontrer un commissaire à l’assermentation, la prise de rendez-vous est obligatoire :
| Hôtel de ville | [email protected] | 450 649-3555, poste 0 |
Le citoyen qui fait une déclaration sous serment doit :
- se présenter en personne à l’hôtel de ville et signer son document en présence du commissaire à l’assermentation ;
- prouver son identité au moyen d’une pièce d’identité (permis de conduite, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.).
- 5 $ par assermentation ;
- 1 $ par signature supplémentaire pour une même assermentation ;
- Frais de photocopies et d’envoi par photocopieur, si demandé.
Mise à jour le 26/02/2024