Permis de brûlage

Les feux à ciel ouvert requiert un permis de brûlage du Service incendie.

Pour obtenir un permis de brûlage, transmettez le lieu et la date du feu à ciel ouvert avec vos coordonnées au Service incendie :

Incendie [email protected] 450 649-3555, poste 271

Le permis est :

  • obligatoire ;
  • coûte 15 $ ;
  • valide pour 1 journée ;
  • délivré suite à une inspection du Service incendie le jour même du feu à ciel ouvert.

Les installations pour les feux à ciel ouvert doivent respecter plusieurs normes de sécurité : 

  • hauteur maximum de 2,5 mètres ;
  • superficie maximum de 25 mètres;
  • dégagement d’au moins 60 mètres d’une zone boisée ou d’une forêt, et de tout bâtiment ;

Les feux à ciel ouverts sont soumis à plusieurs conditions d’utilisation :

  • interdit en milieu urbain ;
  • interdit si les vents sont supérieurs à 20 km/h ;
  • interdit si les vents dominants sont orientés vers une zone boisée ou une forêt ;
  • interdit si la SOPFEU interdit les feux à ciel ouvert ou a émis un indice de danger d’incendie « Élevé » ou « Extrême ».
  • maximum de 3 feux à ciel ouvert par année ;
  • éviter le désagrément du voisinage ;
  • garantir la sécurité du voisinage ;
  • combustibles interdits : détritus, matériaux de construction et palettes de bois, matières et palettes en plastique, pneus ou matériaux à base de caoutchouc, matières dangereuses ou polluantes, toutes autres matières dont la combustion est prohibée par les lois et règlements en vigueur.

 

Le propriétaire, le demandeur du permis ou leur mandataire autorisé doit :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être sur les lieux en tout temps ;
  • veiller à la surveillance du feu à ciel ouvert ou du brûlage ;
  • s’assurer de respecter les conditions d’émission du permis ;
  • aviser le service d’incendie avant l’allumage du feu et à la fin du feu ;
  • garder le plein contrôle du feu ;
  • s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux.

 

Le site doit être muni d’équipements de lutte contre les incendies, et minimalement : 

  • un tuyau raccordé à une source d’alimentation en eau ;
  • un ou des extincteurs portatifs de classe et de capacité appropriées ;
  • une pelle mécanique, un tracteur de ferme ou tout autre équipement semblable ;
  • ou un équipement ou moyen d’extinction jugé acceptable par le Service incendie.

 

Le Service incendie peut suspendre tout permis émis lorsqu’il constate que l’activité représente un risque supplémentaire.

Mise à jour le 21/04/2022