Demande d’accréditation

• Organismes culturels : organismes qui offrent des activités de création, diffusion et conservation des domaines de la culture (arts visuels, arts de la scène, patrimoine, histoire, muséologie, métiers d’art, littérature et arts médiatiques) ;
• Organismes sportifs : organismes qui offrent une pratique d’activité physique nécessitant des équipements ou des installations spécifiques et qui s’exerce sous la forme de compétition organisée suivant des règles reconnues ;
• Organismes communautaires récréatifs : organismes qui offrent une pratique d’activités de temps libre dans un but de divertissement, de détente et de plaisir ;
• Organismes communautaires de développement social : organismes qui regroupent l’ensemble des approches qui permettent aux citoyens de participer activement à la vie en société pour une meilleure qualité de vie grâce au développement du potentiel des individus et de la collectivité ;
• Organismes mandataires : organismes qui offrent des services convenus avec le Service des loisirs dans le cadre d’un protocole d’entente.

L’accréditation des organismes et regroupements du milieu exige le respect de plusieurs exigences supplémentaires.

• Être un organisme à but non lucratif dûment incorporé ou enregistré, ou être en
  voie de l’être ;
• Se conformer à des obligations de transparence dans son fonctionnement
  administratif, tel que : 

Suite à son accréditation, tout organisme et regroupement de milieu devra répondre à des exigences générales supplémentaires pour le maintien de son statut d’organisme accrédité.

Ces critères sont énoncés dans la Politique d’accréditation des organismes et regroupements du milieu.

• Étape 1 – Demande d’accréditation : Compléter le formulaire en ligne de Demande d’accréditation d’un organisme.
• Étape 2 – Étude de la demande : l’étude de la demande est effectuée par la Direction des loisirs et du milieu de vie.
• Étape 3 – Décision : après étude du dossier, la Direction des loisirs et du milieu de vie transmet par écrit la réponse à l’organisme accompagnée d’une résolution du conseil municipal.
• Étape 4 – Durée de l’accréditation : le statut de reconnaissance demeure valide tant que les critères et les exigences sont satisfaits et que la mise à jour annuelle des informations relatives à votre organisme a été transmise.

Le formulaire en ligne de Demande d’accréditation d’un organisme est à utiliser au moment de la première demande.

Si vous avez déjà été accrédité et que vous souhaitez renouveler votre demande d’accréditation, veuillez compléter le formulaire en ligne Mise à jour de l’accréditation d’un organisme.

Le formulaire de Mise à jour de l’accréditation d’un organisme est à utiliser lorsque vous souhaitez renouveler votre demande d’accréditation.

Si vous souhaitez soumettre une première demande d’accréditation d’un organisme, veuillez compléter le formulaire Demande d’accréditation d’un organisme.