Budget et rapports financiers

Les exigences réglementaires liées aux finances de la Ville, au processus budgétaire et aux rapports financiers sont régies par la Loi sur les cités et villes.

Le conseil municipal doit préparer et adopter le budget pour chaque exercice financier, et y prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses. L’exercice financier de la Ville débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Les revenus proviennent principalement des taxes municipales et servent à offrir des services aux citoyens dont le déneigement, la collecte des matières résiduelles, la sécurité publique, le traitement des eaux et l’entretien des infrastructures.

 

Le programme triennal d’immobilisations détaille l’objet, le montant et le mode de financement des projets que la Ville prévoit effectuer au cours des 3 prochaines années.

Ces dépenses en immobilisations sont liées à l’acquisition de biens durables pour les activités de la Ville, à l’exécution de travaux d’entretien ou de développement des infrastructures.

Chaque année, la Ville doit présenter un rapport des faits saillants de ses états financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre de l’année précédente. Le rapport des faits saillants doit être déposé lors d’une séance ordinaire du conseil municipal au plus tard 6 mois après la fin de l’exercice financier.

Les faits saillants sont issus des états financiers consolidés selon les normes comptables en vigueur, audités par une firme indépendante. Ils présentent le montant total des revenus, l’excédent de fonctionnement et son affectation, les dépenses effectuées dans le cadre du programme triennal d’immobilisations et les orientations du conseil municipal. 

 

Pour chaque exercice financier, un rapport est préparé selon les normes comptables en vigueur, et un rapport de l’auditeur indépendant est déposé par le trésorier lors d’une séance publique du conseil municipal.

Le rapport financier de la Ville est consolidé avec les quotes-parts versées aux organismes externes pour des services aux citoyens :

  • Régie intermunicipale de l’eau potable ;
  • Régie intermunicipale du Centre multisports ;
  • Régie intermunicipale de police Richelieu Saint-Laurent ;
  • Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu.

 

La rémunération des élus est régie par l’adoption d’un règlement municipal. Le conseil municipal détient l’entière responsabilité de la rémunération qu’il fixe pour ses membres, et doit déposer une reddition de comptes aux citoyens.

 

 

 

 

Mise à jour le 07/07/2022