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Responsable de la protection des renseignements personnels

Isabelle Paquette Greffière et directrice du contentieux [email protected]
  Responsable de la protection des renseignements personnels 450 649-3555, Poste 232

 

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Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Saint-Amable (ci-après la « Ville ») en lien avec l’utilisation de son agent conversationnel (ci-après le « Agent conversationnel »).

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels.

Sous réserve de la « limitation de responsabilité de la Ville à l’égard des renseignements personnels », l’Agent conversationnel ne requiert ni ne collecte aucun renseignement personnel.

Informations générales recueillies

Les informations, qui ne concernent pas l’Usager et ne permettent pas de l’identifier, sont des informations générales.

L’Agent conversationnel collecte uniquement les informations générales fournies volontairement, de manière explicite, par l’Usager durant l’utilisation de ce service numérique.

Utilisations et conservations

La Ville collecte et utilise les informations générales pour :

  • Analyser les requêtes citoyennes ;
  • Optimiser le service au citoyen.

Les informations générales collectées sont accessibles seulement aux membres du personnel de la Ville qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Les informations générales sont accessibles en temps réel, par le personnel autorisé, pendant une période de 90 jours, puis elles sont archivées pour une période maximale de 365 jours, avant d’être détruite.

Consentement tacite

En utilisant l’agent conversationnel, l’Usager accepte intégralement les termes et conditions du présent avis.

Limitation de responsabilité de la Ville à l’égard des renseignements personnels

Considérant que l’utilisation de l’agent conversationnel ne requiert ni ne collecte aucun renseignements personnels, l’Usager ne devrait en aucun cas fournir des renseignements personnels à l’agent conversationnel. Si l’Usager fournit volontairement des renseignements personnels à l’agent conversationnel, la Ville ne peut en aucun cas être tenue responsable.

 

Limitation de responsabilité de la Ville à l’égard des réponses fournies

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Malgré la mise à jour continue du contenu informationnel sur ces sites Internet et l’entrainement continu de l’agent conversationnel, les réponses fournies par l’agent conversationnel peuvent être inexactes ou incomplètes.

L’agent conversationnel est un guide et fournit des informations à titre indicatif seulement. L’Usager ne doit pas uniquement se fier à ces informations et doit toujours vérifier les informations auprès de sources officielles ou contacter la Ville pour obtenir des réponses exactes et précises.

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Mise à jour le 07/10/2024