Règlements municipaux

Les règlements adoptés par le conseil municipal vise à protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et sont applicables à toute personne ou situation sur le territoire de Saint-Amable. 

La version électronique de ces règlements et les codifications administratives sont fournies à titre informatif seulement. Les textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par la Direction du greffe. En cas de disparité, la version originale du greffe prévaut.

 

Projet de règlement  

Projet de règlement 731-03-2024 modifiant le règlement du plan d’urbanisme 646-10 afin d’intégrer un plan particulier d’urbanisme de la rue Principale (PPU)
Projet de règlement  

Projet de règlement 704-09-2024 modifiant le règlement numéro 704-00-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour des fins de concordance avec le plan d’urbanisme afin d’encadrer les habitations multifamiliales de neuf logements et plus (H4), l’installation et la modification d’enseignes, et l’aménagement des terrains et des aires de stationnement localisés dans le secteur du PPU
Projet de règlement  

Projet de règlement 705-11-2024 modifiant le règlement 705-00-2012 sur les usages conditionnels pour fins de concordance avec le plan d’urbanisme afin de retirer l’assujettissement d’une nouvelle construction résidentielle appartenant à la classe d’usage « habitation de neuf logements et plus (H4) » et d’assujettir la construction du bâtiment destiné à abriter un usage commercial, ou l’ajout ou le remplacement d’un usage appartenant au groupe d’usage « commercial » ou relatif à un usage mixte « commercial et résidentiel », lorsque situé à l’intérieur de la zone sujette au plan particulier d’urbanisme
Projet de règlement  

Projet de règlement 712-41-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 712-00-2013 pour fins de concordance avec le plan d’urbanisme et ainsi revoir le découpage des zones, réviser les usages autorisés aux grilles des usages et normes et prévoir des dispositions spécifiques pour les zones assujetties par le PPU la rue Principale
Projet de règlement  

Projet de règlement 732-06-2024 modifiant le règlement de lotissement numéro 649-10 pour fins de concordance avec le plan d’urbanisme, afin de modifier les numéros de zones suivants la modification du plan de zonage et de prévoir des normes de lotissement différentes pour l’implantation d’une structure isolée, jumelée et contiguë en fonction de certaines classes d’usages du groupe d’usages résidentiels
Projet de règlement  

Projet de règlement 788-02-2024 modifiant le règlement 788-00-2022 sur les contributions aux infrastructures et équipements municipaux afin de modifier les travaux, équipements et infrastructures projetés

 

Règlement d’emprunt Finances Règlement 742-00-2016 décrétant une dépense de 125 000 $ et un emprunt au fonds général pour l’exécution de travaux de remplacement d’une partie d’une conduite d’égout pluvial sur la rue du Cagou ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale
     
Règlement d’emprunt Finances  Règlement 775-00-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 650 000 $ pour des travaux de réfection, de pavage et ouvrages d’infrastructures connexes, comprenant le remplacement de conduites d’égout pluvial des travaux de voirie et des travaux d’aménagement de la rue Principale à Sainte-Julie (section rurale et urbaine)
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 780-00-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 3 781 871,64 $ pour l’élaboration et la réalisation de la mise aux normes de la station d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructure connexes
     
Règlement d’emprunt Finances  Règlement 785-00-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 3 003 635 $ pour l’élaboration et la réalisation d’un programme d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructures connexes sur les rues Normandie, Dominique (numéros civiques 337 à 400) et des Pignons – Phase IX-B
     
Règlement d’emprunt Finances Règlement 786-00-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 475 185 $ pour l’élaboration et la réalisation d’un programme d’assainissement des eaux usées et autres ouvrages d’infrastructures connexes sur les postes de pompage sanitaire Colibri PP-12, Charbonneau PP-14 et Blain PP-16
     
Règlement Subvention Règlement 751-00-2017 relatif à l’instauration du volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec  
     
Règlement Subvention Règlement 752-00-2017 décrétant une dépense de 2 073 500 $ et un emprunt n’excédant pas 1 048 000 $ pour financer la participation de la Municipalité au programme d’aide financière relativement au volet maisons lézardées du programme Rénovation Québec
     
Règlement Subvention Règlement 787-00-2022 visant la création d’un programme d’aide financière complémentaires au programme AccèsLogis Québec
     
Règlement Tarification Règlement 801-00-2023 décrétant une tarification pour divers biens et services rendus par la Ville
     
Règlement Taxation Règlement 628-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
     
Règlement Taxation Règlement 768-00-2019 établissant le taux du droit de mutation applicable aux transfert dont la base d’imposition excède 500 000 $
     
Règlement  Taxation Règlement 802-00-2023 décrétant les taux de taxation et les compensations pour l’année 2024
     
Règlement Finances Règlement 804-00-2024 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 983 000 pour divers dépenses en immobilisation et un emprunt de 4 983 000 $ pour divers travaux (parapluie)
     
Règlement Finances Règlement 806-00-2024 décrétant un emprunt de 1 482 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe

Règlement Loisirs Règlements de la pente à glisser
     
Règlement Loisirs Règlements de la piscine municipale
     
Règlement Loisirs Règlement d’utilisation des infrastructures sportives
     
Règlement Loisirs Règlements du prêt d’équipement sportif
     
Règlement Parcs Règlements des parcs
     

Mise à jour le 11/11/2024