Colportage
Le colportage ou la sollicitation porte-à-porte sur toute place publique requiert l’obtention d’un permis. Cette exigence s’applique pour toute activité à des fins lucratives ou non, hors d’un local permanent ou temporaire.
Le Règlement sur le colportage régit l’ensemble des dispositions réglementaires qui encadrent le colportage et la sollicitation. Certaines exceptions s’appliquent.
Toute demande de permis de colportage ou de sollicitation doit être transmis à la Ville avec les documents suivants :
- Formulaire de demande de permis de colportage complété et signée
(Annexe A du Règlement sur le colportage) ; - Copie de votre permis en vigueur émis par l’Office de la protection du consommateur ;
- Copie d’une pièce d’identité avec photo de chacun des colporteurs ;
- Vérification des antécédents judiciaire pour chacun des colporteurs ;
- Paiement des frais du permis et des cartes d’identification.
Direction générale | [email protected]
Tarifs
Permis | 100 $ (incluant une carte d’identification pour 1 colporteur)
Cartes d’identification supplémentaires | 20 $ / colporteur supplémentaire lié à la même demande de permis
Délai
La Ville dispose d’un délai de 30 jours suivant le dépôt de la demande pour octroyer le permis de colportage et les cartes d’identification pour chacun des colporteurs visés par la demande.
Validité
Le permis est valide pour la durée indiquée sur le document. Cette période est de maximum 1 mois.
Toute demande de lettre d’autorisation de colportage ou de sollicitation doit être transmise au Service des loisirs et de la vie communautaire avec le document suivant :
- Formulaire de demande de lettre d’autorisation de colportage
complété et signée (Annexe B du Règlement sur le colportage).
Loisirs et vie communautaire | [email protected]
Tarifs
Organismes accrédités | Gratuit
Autres organismes | Gratuit
Délai
La Ville dispose d’un délai de 30 jours suivant le dépôt de la demande pour octroyer la lettre d’autorisation de colportage visée par la demande.
Validité
Le permis est valide pour la durée indiquée sur le document. Cette période est de maximum 1 mois.