Agriculture urbaine

Un projet pilote en agriculture urbaine est actuellement en cours à Saint-Amable pour autoriser de façon temporaire la garde de poules en milieu urbain et l’implantation de potagers en cours avant. Il vise à vérifier les paramètres conceptuels et réglementaires en vue d’une modification réglementaire permanente.

Pour la durée du projet pilote, la garde de poules urbaines est autorisée selon plusieurs conditions pour assurer le bien-être des poules et restreindre les nuisances pour le voisinage :

  • elle doit être une activité de loisir, non lucrative et de petite envergure ;
  • seule la garde de poules urbaines est autorisée. La garde d’autres volatiles (ex : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite.
  • le propriétaire doit posséder au moins 2 poules et un maximum de 5 poules ;
  • il est INTERDIT de garder des poules en cage. Les poules doivent être gardées dans un poulailler et doivent être gardées à l’intérieur du poulailler du coucher au lever du soleil ;
  • en aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation ou à l’extérieur des limites du terrain, du poulailler ou de l’enclos extérieur.

Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation unifamiliale (isolée, jumelée). Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir son poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation.

Superficie minimale du poulailler Superficie maximale du poulailler
  • Intérieur du poulailler : 0,37 m² par poule
  • Terrains d’une superficie inférieure à 1 500 m² : 7 m²
  • Enclos extérieur : 1 m² par poule
  • Terrains d’une superficie supérieure à 1 500 m² : 10 m²
   
Hauteur minimale du poulailler Hauteur maximale du poulailler
  • 1,5 m
  • 2,5 m
   

 

Implantation

Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière uniquement et doivent être situés à au moins :

  • 1,5 m de toute ligne de terrain (arrière et latérales) ;
  • 1,5 m de toute construction et de tout équipement accessoire ;
  • 4 m d’une habitation voisine, dans le cas d’une habitation unifamiliale jumelée (marge de recul latérale zéro).

La conception du poulailler doit assurer, en tout temps, une bonne ventilation et doit pouvoir protéger les poules du soleil en été (prévoir des zones d’ombre) et du froid en hiver (isolation et chauffage). En hiver, le poulailler doit être isolé contre le froid et pourvu d’un dispositif (sans luminosité) pouvant servir de chauffage d’appoint au besoin. Le sol, de même que les planchers du poulailler et de l’enclos extérieur, doivent être recouverts de copeaux de bois ou de mousse de sphaigne afin de camoufler les odeurs.

 

Matériaux

Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. Sont interdits les matériaux suivants :

  • Papier, carton, planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels ;
  • Matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction ;
  • Matériaux détériorés, pourris ou rouillés ;
  • Blocs de béton (sauf pour la fondation) ;
  • Tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture) ;
  • Polythène et autres matériaux semblables ;
  • Panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés ;
  • Panneaux de fibre de verre ondulés (sauf pour la toiture) ;
  • Matériaux ou produits isolants tel que le polyuréthane. 

 

Nourriture

Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans l’enclos extérieur (recommandé) ou dans le poulailler pour éviter d’attirer d’autres animaux ou des rongeurs. En hiver, le gardien de poules doit s’assurer que l’eau demeure fraîche (et non gelée) en tout temps.

 

Entretien

Le poulailler doit être nettoyé quotidiennement en respectant les exigences suivantes :

  • les excréments doivent être retirés tous les jours de la paille et de la ripe de bois ;
  • les déchets doivent être déposés dans le bac de matières résiduelles (bac noir) dans un sac hydrofuge ;
  • aucune odeur ne doit être perceptible à l’extérieur des limites de la propriété.

 

Fin de la garde de poules

Si l’activité de garde de poules cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard 6 mois après la fin de l’activité. Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire, que la viande des poules soit consommée ou non par le propriétaire.

 

Pour la durée du projet pilote, l’aménagement d’un potager en cour avant (et avant secondaire) est autorisé selon plusieurs conditions :

  • Tout potager doit respecter une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété sans jamais être à moins de 3 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue, d’une bande de roulement ou d’une piste cyclable ;
  • Tout potager doit respecter une distance minimale de 1 mètre du bâtiment principal et de l’aire de stationnement ;
  • Les plantes potagères et leur tuteur doivent respecter une hauteur maximale de 1,2 mètre ;
  • L’usage de clôtures ceinturant le potager est interdit ;
  • Les bacs ou caissons pour cultiver les plantes potagères sont autorisés mais ne peuvent dépasser une hauteur de 0,3m ;
  • Toute structure servant à favoriser la pousse des plantes potagères (bac, treillis, filet,  etc.)  doit respecter une  hauteur  maximale  de 1 mètre et être fabriquée avec des matériaux spécifiquement conçus à cette fin ;
  • L’aménagement d’un potager en cour avant est autorisé entre le 15 avril et le 31 octobre d’une même année. À l’issue de cette période, toute structure favorisant la pousse des plantes potagères doit être retirée et le sol nettoyé.

Si la Ville de Saint-Amable choisi de ne pas modifier la réglementation municipale de façon permanente, les citoyens devront cesser la garde de poules urbaines et démanteler leur portager en cour avant dans une délai de 90 jours suivant la fin du projet pilote.

Mise à jour le 21/04/2022