Agriculture urbaine
À Saint-Amable la garde de poules et l’implantation de potagers en cours avant sont permises et encadrées par la règlementation municipale.
Garde de poules
La garde de poules est autorisée à l’année, et ce, selon plusieurs conditions pour assurer le bien-être des poules et restreindre les nuisances pour le voisinage :
■ Elle doit être une activité de loisir, non lucrative et de petite envergure ;
■ Seule la garde de poules est autorisée. La garde d’autres volatiles (ex : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite ;
■ Le propriétaire doit posséder au moins 2 poules et un maximum de 5 poules ;
■ Il est INTERDIT de garder des poules en cage. Les poules doivent être gardées dans un poulailler muni d’un enclos extérieur grillagé attenant, muni d’un toit et de manière qu’elles ne puissent pas en sortir librement. Elles doivent pouvoir circuler dans le poulailler et l’enclos extérieur ;
■ Elles doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 21 h et 6 h ;
■ En aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation ou à l’extérieur des limites du terrain, du poulailler ou de l’enclos extérieur ;
■ Toute personne souhaitant avoir la garde de poules doit au préalable s’enregistrer sur le registre de la Ville à l’aide du formulaire prévu à cet effet.
Poulaillers
Le poulailler ne peut pas être implanté sur un terrain sans bâtiment principal. Un seul poulailler est autorisé par habitation unifamiliale (isolée, jumelée). Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir son poulailler en bon état de propreté et de conservation. De plus, le poulailler doit servir uniquement à la garde de poules. Aucun entreposage n’est toléré à l’intérieur de celui-ci.
Superficie minimale du poulailler | Superficie maximale du poulailler et de l’enclos extérieur |
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Hauteur minimale du poulailler | Hauteur maximale du poulailler |
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Implantation
Le poulailler ne peut pas être implanté sur un terrain sans bâtiment principal ni être implanté dans une zone à risque d’inondation ou dans la rive d’un cours d’eau. Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière uniquement et doivent être situés à au moins :
■ 1,5 m de toute ligne de terrain (arrière et latérales) ;
■ 1,5 m de toute construction et de tout équipement accessoire ;
■ 4,0 m d’une habitation voisine, dans le cas d’une habitation unifamiliale jumelée (marge de recul latérale zéro).
La conception du poulailler doit assurer, en tout temps, une bonne ventilation et doit pouvoir protéger les poules du soleil et du froid de façon à leur permettre de trouver de l’ombre en période chaude et d’avoir une source de chaleur en période hivernale.
Matériaux
Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage.
Sont interdits les matériaux suivants :
■ Papier, carton, planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels ;
■ Matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction ;
■ Matériaux détériorés, pourris ou rouillés ;
■ Bloc de béton (sauf pour la fondation) ;
■ Tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture) ;
■ Polythène et autres matériaux semblables ;
■ Panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés ;
■ Panneaux de fibre de verre ondulés ( sauf pour la toiture) ;
■ Matériaux ou produits isolants tels que le polyuréthane.
Nourriture
La mangeoire incluant toute nourriture et l’abreuvoir doivent être conservés dans le poulailler de manière à ne pas attirer d’autres animaux. Les poules doivent avoir accès en tout temps à de la nourriture adaptée à leurs besoins. La nourriture non consommée doit être retirée. L’eau doit être potable, fraîche et sous forme liquide en tout temps. En période de froid, l’abreuvoir doit être chauffé pour permettre aux poules de boire. L’entreposage de la nourriture doit se faire dans un endroit sec à l’épreuve des rongeurs et autres prédateurs.
Entretien et hygiène
Le poulailler et l’enclos extérieur doivent obligatoirement être nettoyés quotidiennement en respectant les exigences suivantes :
■ Les excréments doivent être retirés tous les jours ;
■ L’eau de nettoyage doit demeurer sur le terrain du gardien ;
■ Les déchets doivent être mis dans un sac hydrofuge et déposés dans le bac de matières résiduelles ;
■ Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain et ne doit pas causer préjudice au voisin ;
■ Les planchers du poulailler doit être recouvert de copeaux de bois ou de mousse de sphaigne afin de camoufler les odeurs.
Fin de la garde de poules
Le gardien qui souhaite se départir de ses poules doit en disposer de l’une ou l’autre façon suivante :
■ Faire don de ses poules à un gardien exerçant la même activité ou à une exploitation agricole disposée à les accueillir ;
■ Mandater un vétérinaire pour qu’il procède à leur euthanasie ;
■ Mandater un abattoir agréé pour qu’il procède à leur abattage.
Il est interdit de laisser les poules en liberté sur les rues et les places publiques pour s’en départir.
Démantèlement du poulailler
Le poulailler et l’enclos doivent être démantelés dans les 3 mois suivant la fin de la garde des poules à moins que le gardien ne cesse temporairement son activité pendant la période hivernale.
L’aménagement d’un potager en cour avant (et avant secondaire) est autorisé selon plusieurs conditions :
■ Tout potager doit respecter une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété sans jamais être à moins de 3 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue, d’une bande de roulement ou d’une piste cyclable ;Tout potager doit respecter une distance minimale de 1 mètre du bâtiment principal et de l’aire de stationnement ;
■ Les plantes potagères et leur tuteur doivent respecter une hauteur maximale de 1,2 mètre ;
■ L’usage de clôtures ceinturant le potager est interdit ;
■ Les bacs ou caissons pour cultiver les plantes potagères sont autorisés mais ne peuvent dépasser une hauteur de 0,3m ;
■ Toute structure servant à favoriser la pousse des plantes potagères (bac, treillis, filet, etc.) doit respecter une hauteur maximale de 1 mètre et être fabriquée avec des matériaux spécifiquement conçus à cette fin ;
■ L’aménagement d’un potager en cour avant est autorisé entre le 15 avril et le 31 octobre d’une même année. À l’issue de cette période, toute structure favorisant la pousse des plantes potagères doit être retirée et le sol nettoyé.
Mise à jour le 13/06/2023