Aménagement des terrains

L’aménagement des terrains rend de nombreux services environnementaux, participe à la qualité de vie et accroît la valeur des propriétés. Plusieurs dispositions réglementaires régissent ces aménagements.

À l’exclusion des terrains vacants, toute partie du terrain n’étant pas occupée par une construction, un usage, un stationnement, un trottoir, une allée d’accès ou de circulation, un espace de chargement ou de déchargement, un patio, un boisé ou une plantation, doit être nivelée et recouverte de pelouse ou de plantes couvre-sol.

L’aménagement du terrain requis au règlement en vigueur, doit être exécuté dans un délai inférieur à 18 mois suivant la date d’émission du permis de construction du bâtiment principal.

Chaque terrain résidentiel doit conserver ou aménager un minimum de 20 % de sa superficie en espace vert.

Tout terrain construit doit être agrémenté d’arbre(s).

Pour les terrains avec une habitation unifamiliale ou de 2 à 4 logements, au moins un arbre feuillu doit être présent dans chacune des cours avant (principale, secondaire et transversale).

Au moins un arbre feuillu par tranche de 10,0 m de façade de terrain donnant sur une rue doit être conservé ou planté dans la marge de recul ou la cour avant pour les usages autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent.

Le tronc des arbres conservés ou plantés doit être d’au moins 8 cm de diamètre mesuré à 30 cm du niveau du sol.

 

LES BIENFAITS DES ARBRES

  • Les arbres améliorent la qualité de l’air en séquestrant du carbone et des milliers de particules de poussière ;
  • L’ombre formée par les arbres abaisse la température et le feuillage réduit la pollution acoustique ;
  • La présence d’arbres diminue les coûts annuels de climatisation et de chauffage de 10 à 12 % ;
  • La valeur d’une maison unifamiliale est majorée de 7 % lorsqu’elle est entourée d’arbres.

 

RESTRICTIONS DE PLANTATION

Sur un terrain privé, les arbres doivent être plantés à 1,5 m minimum :

  • d’une borne-fontaine ;
  • d’une entrée de service ;
  • ou d’un lampadaire public.

Il est interdit de planter ou de laisser croître certaines espèces d’arbres :

  • à moins de 15 m de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau public d’aqueduc ou d’égout, d’un bâtiment principal, d’un élément de drainage des terres agricoles ;
  • à moins de 9 m de toute autre ligne de lot.

Les espèces visées par ces distances sont :

  • Peuplier blanc (populus alba)
  • Peuplier de Lombardie (populus nigra fastigiata)
  • Peuplier deltoïde (populus deltoides)
  • Tous les saules à haute tige
  • Érable argenté (acer saccharnum)
  • Érable à giguère (acer negundo)
  • Orme américain (ulmus americana)
  • Peuplier faux-tremble (populus tremuloides)

 

INTERDICTION DE PLANTATION

La plantation de frêne est interdite sur tout le territoire.

 

L’abattage d’arbres est réglementé sur le territoire de Saint-Amable et requiert l’obtention d’un certificat d’autorisation au préalable.

La protection des arbres sur les terrains bâtis, lors de travaux de construction, sur les terrains privés et vacants à construire doit être priorisée en tout temps. L’abattage d’un arbre doit être considéré en dernier recours ou lorsque celui-ci menace la sécurité.

Les stationnements et allées d’accès à une résidence doivent être pavés ou asphaltés dans un délai de 12 mois suivant la date d’émission du permis de construction.

Mise à jour le 15/06/2022