Code d’éthique et de déontologie

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit l’obligation pour toute municipalité de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil. Ce code assure l’adhésion aux principales valeurs énoncées par la loi en matière d’éthique, l’adoption des règles déontologiques, et des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Le code d’éthique et de déontologie doit être révisé à la suite de chaque élection générale.

La Ville soit aussi se doter d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux.

Mise à jour le 13/03/2024