Contrats et appels d’offres
La Loi prévoit 3 modes de sollicitation des contrats municipaux :
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Octroi d’un contrat directement à un contractant sans procédure d’appel d’offres. Le règlement de gestion contractuelle de la Ville prévoit des mesures pour encadrer ce mode de sollicitation. |
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Octroi d’un contrat suite à une invitation à soumissionner auprès d’au moins 2 contractants au choix de la Ville et ouvertures de soumissions publiques. |
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Octroi de contrat suite à un appel d’offres public publié sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), accessible à tout contractant intéressé à participer, et ouvertures de soumissions publiques. |
Conformément à la Loi, la Ville de Saint-Amable est tenue de publier et de tenir à jour la liste des contrats de plus de 25 000 $ qui ont été octroyés.
| 2023 | Liste des contrats de 25 000 $ et plus |
| 2022 | Liste des contrats de 25 000 $ et plus |
| 2021 | Liste des contrats de 25 000 $ et plus |
| 2020 | Liste des contrats de 25 000 $ et plus |
Conformément à la Loi, la Ville de Saint-Amable est tenue de publier, chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Mise à jour le 01/02/2024