Entretien et salubrité des bâtiments | Un projet de règlement en cours
11/03/2026
Saviez-vous que la Ville a la responsabilité de veiller à la sécurité, la salubrité et l’entretien des immeubles sur son territoire ?
Pour remplir ce rôle, la Ville doit adopter un règlement sur l’entretien et l’occupation des bâtiments. Ce règlement vise à encadrer les obligations des propriétaires sur l’entretien leurs immeubles, la prévention de la détérioration, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, et le maintien de conditions sanitaires et sécuritaires adéquates pour les occupants et le voisinage. Il donne aussi, à la Ville, les outils nécessaires pour intervenir efficacement en cas d’immeubles insalubres, délabrés ou inoccupés, pour protéger la sécurité du public et préserver la qualité du milieu de vie.
La Ville de Saint-Amable a franchi une première étape lors de la séance publique du conseil municipal de mars avec le dépôt de l’avis de motion et du premier projet de ce règlement à la séance publique de mars.